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Des témoignages remettent en cause la thèse du suicide du ministre Rob


anhdo

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Près de 30 ans après la mort de son père, la fille de Robert Boulin réclame la réouverture d'une information judiciaire.Il avait été découvert mort dans 50cm d'eau en 1979...

La fille du ministre Robert Boulin, Fabienne Boulin-Burgeat, va demander la réouverture de l'enquête sur la mort de son père en 1979 après les révélations de nouveaux témoignages. Un ancien ministre a évoqué un assassinat, a déclaré mardi son avocat, Me Olivier Morice.

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Membre, RIP Biou, 37ans Posté(e)
Stormkyz Membre 13 527 messages
37ans‚ RIP Biou,
Posté(e)

Il y a bien prescription au bout de 30 ans :blush:

(15 ans pour un meurtre je crois)

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Jusqu'à la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile[1] le délai général de prescription en matière civile était de trente ans. La prescription était dite « trentenaire ». L'article ancien 2262 énonçait alors, « Toutes les actions, tant réelles que personnelles, sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi. »

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Membre, Posté(e)
anhdo Membre 3 481 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Si ce n'est pas abouti ce sera la cour européenne de justice ... cotre la France !

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