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Je veux deposer une plainte


nimporteki

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Membre, Posté(e)
nimporteki Membre 123 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour

Je voudrais savoir comment déposer plainte sans aller au comessariat de police ,en le faisant uniquement sur le net ,est ce que jai le droit de le faire a distance sans que cela necessite de l'argent ?

Quel sont les premiére démarches a faire ?quelle procédure dois je suivre ?

Le délit d'harcélement est passible dune peine d'emprisonnement ? au pire d'une amende ?pourriez vous me dire la sanction avec précision comme la loi le stipule ?

S'il ya eu un procés la victime et le cybercriminel doivent assister physiquement a l'audience ? merci

Sinon il me reste une question une derniére que je préfre poser ulterieurement.

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Membre, Posté(e)
nannoue Membre 4 266 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

tu as été harcelé par un cybercriminel? :blush: :coeur:

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Membre, Posté(e)
nimporteki Membre 123 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
tu as été harcelé par un cybercriminel? :blush: :coeur:

Et ta des reponses?

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Bonjour,

Alors :Non , tu ne peux pas déposer plainte via Internet.

Pour le reste , à savoir les sanctions prévues par le code Pénal et le code de Procédure Pénale ... un petit effort en cherchant via ces deux codes et tu devrais trouver ton bonheur !

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Membre+, Vache Normande, 43ans Posté(e)
Maïwenn Membre+ 16 546 messages
43ans‚ Vache Normande,
Posté(e)

je ne pense pas qu'on puisse déposer une plainte sans se rendre au comissariat. ya des papiers à signer quand tu portes plainte.

Lieux où porter plainte

Il est possible de porter plainte en se rendant dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.

La plainte peut également être adressée directement au procureur de la République. Il faut adresser une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser :

  • l'état civil complet du plaignant,
  • le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
  • le nom de l'auteur présumé s'il est connu du plaignant. A défaut, il convient de déposer plainte contre X.
  • les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
  • la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
  • les documents de preuve à disposition : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml

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Membre, Mister PANNEAUX, 43ans Posté(e)
TRiBaLiTy Membre 10 164 messages
43ans‚ Mister PANNEAUX,
Posté(e)

Je peux t'apporter tout les élements de réponse que tu veux, mais il faut que tu m'éclaircisse sur un point : pourquoi ne veux-tu pas te rendre dans un commissariat ?? ( Parce que tu n'habites pas en France ? Donc ce n'est pas la justice française qui t'aidera... )

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Membre, Posté(e)
nimporteki Membre 123 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour

j'habite pas en france mais qu est ce que ca va changer si les mis en cause sont des français ?

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Membre+, Les épreuves qui ne me tuent pas me rendront plus forte, 39ans Posté(e)
Aliénor Membre+ 13 301 messages
39ans‚ Les épreuves qui ne me tuent pas me rendront plus forte,
Posté(e)

Et pourquoi tu ne vas pas déposer plainte dans ton pays ?

Enfin pour ma part, un jour j'ai voulu porter plainte (c'était juste un vol de portefeuille, mais quand même, c'était beaucoup pour moi !!!) et ils n'ont même pas voulu prendre ma plainte parce que j'étais mineure :blush:

Donc si tu dois y aller, vas-y avec un de tes parents.

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Membre, Posté(e)
nimporteki Membre 123 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Bonjour,

Alors :Non , tu ne peux pas déposer plainte via Internet.

Pour le reste , à savoir les sanctions prévues par le code Pénal et le code de Procédure Pénale ... un petit effort en cherchant via ces deux codes et tu devrais trouver ton bonheur !

Bonjour

ya til pas un subterfuge pour faire compraitre des cybercriminels sans se déplacer en france , pourrai je par example trouver quelqu'un qui le ferai a ma place ? ta des idées ?

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Membre, Mister PANNEAUX, 43ans Posté(e)
TRiBaLiTy Membre 10 164 messages
43ans‚ Mister PANNEAUX,
Posté(e)
Et pourquoi tu ne vas pas déposer plainte dans ton pays ?

Enfin pour ma part, un jour j'ai voulu porter plainte (c'était juste un vol de portefeuille, mais quand même, c'était beaucoup pour moi !!!) et ils n'ont même pas voulu prendre ma plainte parce que j'étais mineure :blush:

Donc si tu dois y aller, vas-y avec un de tes parents.

Il me semble bien qu'il est majeur puisqu'il travaille dans son pays. ( quoique, bon. )

Bonjour

ya til pas un subterfuge pour faire compraitre des cybercriminels sans se déplacer en france , pourrai je par example trouver quelqu'un qui le ferai a ma place ? ta des idées ?

Il faudrait que tu nous en dises + sur l'arnaque dont tu as été la victime et on pourra sûrement + t'aider..

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Membre+, Les épreuves qui ne me tuent pas me rendront plus forte, 39ans Posté(e)
Aliénor Membre+ 13 301 messages
39ans‚ Les épreuves qui ne me tuent pas me rendront plus forte,
Posté(e)
Il me semble bien qu'il est majeur puisqu'il travaille dans son pays. ( quoique, bon. )

Ah désolée :blush: J'ai oublié de mettre "SI tu es mineur" :coeur:

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Membre, Posté(e)
nimporteki Membre 123 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Il me semble bien qu'il est majeur puisqu'il travaille dans son pays. ( quoique, bon. )

Il faudrait que tu nous en dises + sur l'arnaque dont tu as été la victime et on pourra sûrement + t'aider..

Bah je viens de faire l'objet d'harcélement par les mémes personnes qui ne je sais pas comment il font pour me traquer d'un site a un autre ,il m'importunais, m'insultais ,chercher a provoquer et là il ont atteinds le seuil de ma tolérance c'est pour cela je me suis décidé de les arréter et la faire boucler une fois pour toute ,et pourvu que je serai dédommager financiérement car j'ai tant besoin pour payer mon loyer ,surtout que je sui menacé d'étre jeter a la rue ,ce qui constitue pour moi une circonstance agravante pour ne pas lacher cette affaire .

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Tu déposes plainte dans ton pays auprès des services de Police locaux et la plainte sera traitée comme n'importe quelle autre.

Si les faits sont assez graves , il peut y avoir contact avec la police du pays où se situent les auteurs d'une infraction ... personnellement pour du harcèlement via Internet je pense que ça va finir à la corbeille car un procureur ne donnera pas suite ...

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Membre, Posté(e)
nimporteki Membre 123 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bizarre d'un coté la loi punit l'harcelement ,d'un autre les represantant de la loi n'accordent pas importance ,..ceci dit les victimes en prennent pleine la geule et les harceleur continuent leur jeu sadique abusive .

En tous ca merci bien pour les informations . :blush:

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Invité MrLau
Invités, Posté(e)
Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

Tout dépend de la nature du harcélement subit et des frais à engager pour l'enquète ...

D'un autre coté si tu t'engage à assumer financièrement le payement des frais engagés .... pour une enquète visant plusieurs pays ... pourquoi pas !

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Membre, Mister PANNEAUX, 43ans Posté(e)
TRiBaLiTy Membre 10 164 messages
43ans‚ Mister PANNEAUX,
Posté(e)

Greg !!! Un peu de retenue envers les patients... :blush: :coeur:

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