Le Juge d'instruction

mes amis la suppression du juge d'instruction est une atteinte à notre droit à un procès équitable.

Si le ministère public obtient le rôle d'instruire les dossiers, combien de dossiers seront entérrés?

dites moi ce que vous en pensez

Juste un moyen pour le gouvernement de pouvoir gerer la justice a sa guise.

C'est honteux. :blush:

est-ce que tu penses que la Justice Anglaise est une justice inéquitable et qu'elle s'acharne à entérer pas mal d'affaires compromettantes?

2ème question:est-ce que la Justice française avec ses juges d'instruction est à l'abri de l'erreur judiciaire ou de l'étouffement d'affaire?

Outreau,Dils,l'affaire Allègre...La liste des abus de pouvoir du Juge d'Instruction est trop longue.

Je pense que si le gouvernement veut supprimer cette charge,c'est pour se conformer au modèle anglo-saxon et éviter l'éclosion de nouveaux "juge Burgaud"

Ce système juridique a était instauré en même temps que les lois de la république

Depuis le temps...... combien reste t'il de lois promulgués, qui n'ont pas était "changés" ou jurisprudence, qui par bonheur ont modifier le texte de loi tel qu'il avait était promulgué par nos aïeuls

Donc a force de changer le contenu ........ il est temps de changer le conteneur .......... évolution oblige

Et contrairement a ce que tu essaye de faire croire ............ les "petites affaires" qui traines inlassablement seront beaucoup plus vite "juger".

Car actuellement si je souffre d'un acte de "malveillance".......... vu tous les dossiers en souffrance............. je peu aller me brosser :blush:

Qu'effectivement le Procureur ......contrairement au juge ne tiendra probablement pas compte "de l'enfance difficile du prévenue" et autres foutaise avocatiers

Ce qui est grave dans cette affaire ce n'est pas tellement la suppression du juge d'instruction, qui souvent pose problème, mais plutôt l'initiative de confier aux seuls Procureur de la République et forces de police (gendarmerie et police nationale) la poursuite et l'instruction des affaires pénales. C'est la fin de l'Etat de droit et un retour au bon plasir du prince. En effet le Parquet est soumis hérarchiquement au garde des sceaux et doit exécuter ses instructions. On peut dés lors s'attendre à une justice aux ordres (le zèle aujourd'hui de certains magistrat à l'échine fort souple n'engage d'ailleurs pas à la sérénité pour demain).

Compte tenu des choix politiques actuels du pouvoir en place on peut prévoir, sans trop prendre de risques, à qui s'adressera toute la rigueur de la loi.

Dormez tranquille braves gens.

Qu'effectivement le Procureur ......contrairement au juge ne tiendra probablement pas compte "de l'enfance difficile du prévenue" et autres foutaise avocatiers

et quelque part,ça sera pas plus mal.On invoque souvent ce genre d'excuse pour excuser sinon atténuer l'ampleur du crime commis.C'est oublier que la victime qu'il a massacré n'y est pour rien.De toute façon,il doit être jugé pour ce crime qu'il a commis,pas pour des faits remontant à l'enfance.

Et puis toutes les personnes qui ont eu une enfance malheureuse ou même tragique ne deviennent pas des criminels,loin s'en faut.Si c'était le cas,la France serait une "Ciudad Juarez" géante.

Ce qui est grave dans cette affaire ce n'est pas tellement la suppression du juge d'instruction, qui souvent pose problème, mais plutôt l'initiative de confier aux seuls Procureur de la République et forces de police (gendarmerie et police nationale) la poursuite et l'instruction des affaires pénales. C'est la fin de l'Etat de droit et un retour au bon plasir du prince. En effet le Parquet est soumis hérarchiquement au garde des sceaux et doit exécuter ses instructions. On peut dés lors s'attendre à une justice aux ordres (le zèle aujourd'hui de certains magistrat à l'échine fort souple n'engage d'ailleurs pas à la sérénité pour demain).

Compte tenu des choix politiques actuels du pouvoir en place on peut prévoir, sans trop prendre de risques, à qui s'adressera toute la rigueur de la loi.

Dormez tranquille braves gens.

Généralement à ceux qui effrontément l'enfreinte non

Dormez tranquille braves gens :blush:

CQFD

et quelque part,ça sera pas plus mal.On invoque souvent ce genre d'excuse pour excuser sinon atténuer l'ampleur du crime commis.C'est oublier que la victime qu'il a massacré n'y est pour rien.De toute façon,il doit être jugé pour ce crime qu'il a commis,pas pour des faits remontant à l'enfance.

Et puis toutes les personnes qui ont eu une enfance malheureuse ou même tragique ne deviennent pas des criminels,loin s'en faut.Si c'était le cas,la France serait une "Ciudad Juarez" géante.

Ben ........ non ............. les crimes de sang ...........reste sous le "coût" d'un juge

Ce qui est grave dans cette affaire ce n'est pas tellement la suppression du juge d'instruction, qui souvent pose problème, mais plutôt l'initiative de confier aux seuls Procureur de la République et forces de police (gendarmerie et police nationale) la poursuite et l'instruction des affaires pénales. C'est la fin de l'Etat de droit et un retour au bon plasir du prince. En effet le Parquet est soumis hérarchiquement au garde des sceaux et doit exécuter ses instructions. On peut dés lors s'attendre à une justice aux ordres (le zèle aujourd'hui de certains magistrat à l'échine fort souple n'engage d'ailleurs pas à la sérénité pour demain).

Compte tenu des choix politiques actuels du pouvoir en place on peut prévoir, sans trop prendre de risques, à qui s'adressera toute la rigueur de la loi.

Dormez tranquille braves gens.

oui mais le problème de la suppression ou non du juge d'instruction n'a rien à voir avec celui de l'indépendance de la Justice.Son inféoadation au garde des sceaux est un scandal et une aberration mais c'est autre chose.

oui mais le problème de la suppression ou non du juge d'instruction n'a rien à voir avec celui de l'indépendance de la Justice.Son inféoadation au garde des sceaux est un scandal et une aberration mais c'est autre chose.

Heureusement que ça reste sous le coup d'un juge.Mais faut revoir tout le système judiciaire français.

J'ai jamais dit le contraire je parlais de la tendance à victimiser les assassins.

Heureusement que ça reste sous le coup d'un juge.Mais faut revoir tout le système judiciaire français.

J'ai jamais dit le contraire je parlais de la tendance à victimiser les assassins.

Certes, et la victimisation du "coupable de crime de sang" continuera a être ce qu'elle est .....tant que le "cinéma" juridique reste dans l'état actuel (avocats en robe de corbeau avec grande plaidoirie à faire chialer la ménagère de plus de 50 ans) :blush:

Ps ce n'est pas le "coup" du juge, mais le "coût" (rendu de jugement)

Nous sommes tous d'accord pour que la position du juge d'instruction soit amélioré, mais de là a en faire un juge a la botte des gouvernants reste un scandale, la justice doit rester indépendante du pouvoir y compris les parquets, mais force est de constater que Sarkozy s'appuyant sur un point faible s'empresse a tout changer pour surtout avoir toute les institutions a sa botte et dans ce domaine je soutiendrais les syndicats de magistrats qui se battrons contre cette réforme anti démocratique qui nous fait glisser tous les jours vers un état totalitaire ce qui est insupportable pour la démocratie.

Non je ne dis pas que la justice anglaise enterre les dossiers compromettantes.

Il y a plusieurs choses à savoir.

Dans l'affaire d'outreau le Juge d'instruction a été pointé du doigt mais vous sAvez certes c'est lui qui a en charge d'instruire à charge et à décharge mais la régularité de l'instruction est censé être controlé par la chambre de l'instruction. Visiblement elle n'avait rien trouvé à y redire et son travail dans cette affaire n'a pas été mis en cause

Et puis il faut savoir pour qu'un tribunal soit indépendant il y a deux notions qui entrent en ligne de compte l'indépendance et l'impartialité

Indépendance à l'égard de l'exécutif, séparation de l'exécutif et de l'instruction séparation des poursuites et du jugement.

En ce qui concerne l'impartialité le plus notable est la séparation de la fonction d'instruction à celle de jugement.

En france il existe de nombreux garde fous pour éviter les erreurs d'outreau mais ça n'a pas fonctionner visiblement.

Supprimer le juge d'instruction et laisser au Ministère public la fonction d'instruction est contraire à la notion d'indépendance. les magistrats du parquets peuvent êtres révoqués ou remplacer sur décision du ministre de la justice (quid des affaires genantes)

le ministère public est subordonné au ministre de la justice lui meme subordonné au président de la république.

Concrêtement prenons le cas des affaires politico-financières elles sont souvent traitées dans le cadre de l'instruction cela veut dire que le pouvoir exécutif pourra donner instruction au ministère public de faire passer à la trappe certains dossiers dérangeant. Inadmissible. Et puis même le rôle du ministère public est de représenté la société ( la partie civile et le parquet sont des alliés dans le procès pénal).

En angleterre la donne est autre. Les policiers ne sont pas subordonnées au ministère public et puis leur prérogative sont quand même restreintes ( besoin de mandats pour certains actes) mandats délivrés par les juges de paix. puis la recherche de la preuve incombe à l'accusation et à l'accusé. En common law la police enquête en charge et à décharge en France la police enquête à charge.

Il faudrait tout un cours de procédure pénale et procédure pénale comparée pour tout expliqué mais une chose est sure pour que cette réforme passe il faut des garanties de l'iindépendance des acteurs de l'instruction

Certes, et la victimisation du "coupable de crime de sang" continuera a être ce qu'elle est .....tant que le "cinéma" juridique reste dans l'état actuel (avocats en robe de corbeau avec grande plaidoirie à faire chialer la ménagère de plus de 50 ans) :blush:

Ps ce n'est pas le "coup" du juge, mais le "coût" (rendu de jugement)

ah d'accord,le cou.Ok.

Nan sérieux.La justice française n'est pas indépendante et là elle le vrai

Le problème vient des connivences entre le pouvoir et la justice via le garde des sceaux,plus en tout cas que l'utilité du juge d'instruction.C'est l'arbre qui cache la forêt.

Faut savoir que le garde des sceaux est une chargeplongeant ses origines dans la justice royale,en ce sens que son titulaire rendait la Justice au nom du Roi.Elle fut créée par Philipe Auguste(1165-1223).

@Gregtime:Le fait que la chambre d'instruction(qu'il faut logiquement supprimé si l'on supprime le juge d'instruction) n'ait rien eu à y redire concernant l'affaire d'Outreau,ne justifie ni n'excuse en rien les erreurs graves commises par Burgaud.

Je sais que le fait que la chambre de l'instruction ait avalisé l'instruction du juge BURGAUD ne justifie pas ses erreurs ce que je dis c'est qu'elle n'a pas joué son rôle convenablement. Maintenant supprimer le Juge d'instruction me semble une aberration. ce qui me gene c'est que si le parquet récupère cette charge sans indépendance on peut craindre pour l'impartialité dans certaines affaires. Le pouvoir politique actuelle bien que j'ai voté pour, impose déja la depenalisation des affaires financières. la suppression du juge d'instruction est une façon détournée pour moi d'y parvenir définitivement.

Et puis la justice ne peut pas être un instrument au service du pouvoir exécutif. Imaginez en fonction du partie en place certaines affaires politico-financières ferait subitement surface dans le but de déstabiliser tel ou tel parti politique ça craint. Vois sur du moyen et long terme et tu comprendras mieux le danger que ça représente

Je sais que le fait que la chambre de l'instruction ait avalisé l'instruction du juge BURGAUD ne justifie pas ses erreurs ce que je dis c'est qu'elle n'a pas joué son rôle convenablement. Maintenant supprimer le Juge d'instruction me semble une aberration. ce qui me gene c'est que si le parquet récupère cette charge sans indépendance on peut craindre pour l'impartialité dans certaines affaires. Le pouvoir politique actuelle bien que j'ai voté pour, impose déja la depenalisation des affaires financières. la suppression du juge d'instruction est une façon détournée pour moi d'y parvenir définitivement.

Et puis la justice ne peut pas être un instrument au service du pouvoir exécutif. Imaginez en fonction du partie en place certaines affaires politico-financières ferait subitement surface dans le but de déstabiliser tel ou tel parti politique ça craint. Vois sur du moyen et long terme et tu comprendras mieux le danger que ça représente

oui c'est ce que je pense.Mais c'est un fait qu'elle l'est,en ce moment.

Et puis regarde le modèle anglais:pas de corruption,en tout cas bien moins de scandales que chez nous.Et pourtant,pas de juges d'instruction à l'horizon.

Le juge d'instruction est néfaste.Il l'a trop souvent prouvé.Toutefois,en le supprimant,faudrait en conséquence,réformer l'organisation judiciaire.

Juste un moyen pour le gouvernement de pouvoir gerer la justice a sa guise.

C'est honteux. :blush:

Fait gaffe à ce que tu dis, tu frises la rétention de sureté... Et puis, on a quand-même un ministère des droits de l'homme! ... Ah non dsl, on l'a remplacé par un ministère de l'immigration et de l'identité national!

Au rythme où on va, on va pas tardé de légalisé les exécutions sommaires sans demander quoique ce soit à l'exécuté!

Fait gaffe à ce que tu dis, tu frises la rétention de sureté... Et puis, on a quand-même un ministère des droits de l'homme! ... Ah non dsl, on l'a remplacé par un ministère de l'immigration et de l'identité national!

Au rythme où on va, on va pas tardé de légalisé les exécutions sommaires sans demander quoique ce soit à l'exécuté!

perso,j'ai hâte que ça arrive.Et je ne plaisante qu'à moitié. :blush:

mes amis la suppression du juge d'instruction est une atteinte à notre droit à un procès équitable.

Si le ministère public obtient le rôle d'instruire les dossiers, combien de dossiers seront entérrés?

dites moi ce que vous en pensez

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une atteinte à un procès équitable qui se situe dans un contexte différent de l'instruction.

L'instruction est un ensemble de procédures préalables au procès.

Le juge d'instruction se situe en amont au procès.

Mais je suis d'accord avec toi sur le fond, la disparition du JI si elle n'est pas mieux encadrée entraînera un véritable désesquilibre entre les citoyens et le parquet.

La solution serait de rendre ce parquet indépendant, mais cela ne semble pas la piste suivie.

Ainsi l'exécutif veut pouvoir contrôler l'enquête (dans ses moyens matériels et indirectement judiciaires), c'est totalement injuste. :blush:

L'anarchie, c'est éviter les dérives, le pouvoir des uns pour la soumission des autres!

L'égalité sans notions de tous se qui fait tourner ce système à la dérive.

La normalité? Vous pouvez en parler... Regardez-vous!!!!!!

Le problème n'est pas tant la suppression du juge d'instruction que le fait que ses pouvoirs vont êtres donné au parquet (donc au gouvernement).

L'instruction sera donc encore moins indépendante.

Comme les juges ne pourront statuer que sur les faits, faits rapportés uniquement par une partie (l'accusation, i.e., le parquet), l'équité du procès semble compromise.

Ce n'est qu'une supression parmis tant d'autres mais là, je pense qu'ils vont se calmer sur les réformes douteuses...