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problème avec le paiement d'une assistante maternelle


Jarrod39

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Membre, Forumfr m'as tuer , 42ans Posté(e)
Jarrod39 Membre 1 461 messages
42ans‚ Forumfr m'as tuer ,
Posté(e)

Bonjour,

Voici ma question :

Notre assistante maternelle a signé un contrat pour période exceptionelle les premières semaines de juillet et les dernières d'aout.

La première periode a été travaillée et donc payée, par contre pour la deuxième, ma femme n'ayant plus de travail, nous décidons de le garder avec nous.

L'assistante nous demande de la payer, je crois qu'elle n'en a pas le droit ? vu que c'est pour une période exceptionelle ?

Est ce que je me trompe ?

Merci

Jarrod

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Membre, 40ans Posté(e)
SCHMID Membre 247 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

C'est vrai qu'il est logique de la payer juste le travail effectuer... Ce qui est bête c'est de l'avoir fais signer pour les deux semaines si je comprend bien... il aurais falu y penser avant a tout sa . ;) la payer la deuxième semaines non mais y a surement des frai a lui donner sachant que vous avez pas respecter le contrat.

enfin moi je dis sa mais je suis pas un expert faudrait aller voir un organisme qui sera en mesure de vous renseigner la au moins vous aurez une réponse précis.

BONNE CHANCE. :smile2:

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Invité zazou74
Invités, Posté(e)
Invité zazou74
Invité zazou74 Invités 0 message
Posté(e)

Je suis pas le top en la matière, mais ma "môman" étant assistante maternelle agréée (non indépendante)

je puis affirmer ceci.... :

Lorsque dans le cas de ma môman, les parents rompent le contrat avant terme, elle perçoit des indemnités.

Ensuite, ma voisine, est assistante maternelle agréée indépendante, et lorsque certains de ses employeurs ont souhaité rompre le contrat avant terme (même suite à perte d'emploi, ou congé maternité, ou maladie) elle a éxigé de se faire payer la période "du contrat initial"...

Ceci dit, elle est en droit d'éxiger les "heures de garde", mais en aucun cas les frais d'entretien, de repas, ni même les congés payés dûs sur cette période (dans la mesure où elle ne travaille pas "effectivement").

Ensuite, les personnes les plus à même de répondre à cette question très litigieuse (au vu du contrat de travail établi) seront la Caisse d'Allocations Familiales, la Direction Départemental du Travail, et les Prud'hommes (et oui, ils sont aussi là pour les employeurs....)

Bon courage!

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