Arnaque? Escroquerie?


Dam_017 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

Mon amie est actuellement en CDD garde d'enfants à domicile à temps partiel.

Elle à signée un premier contrat en Avril 2009 qui a prit fin en Juillet 2009. Sur ce contrat, il est écrit qu'elle perçoit 6¿ Net/H en travaillant 10H/Jour sâchant qu'elle ne travaille qu'un jour par semaine; Soit un total, de 40H travaillées donc un salaire de 240¿ Net/Mois.

Sur son bulletin de paie, délivré par la Pajemploi, il est écrit qu'elle a perçue 10¿ Net/H et qu'elle a effectuée 6H/Jour; Soit un total de 24H travaillées donc un salaire de 240¿ Net/Mois.

- Est-ce que ces employeurs ont le droit de la rémunérer en dessous du SMIC?

- Est-ce qu'ils ont droit de "magouiller" les chiffres du contrats de travail et du bulletin de paie (afin d'obtenir le

plus d'aides possible, je pense)?

Ensuite, elle a donc signer un autre contrat CDD en Juillet 2009 qui prendra fin en Août 2009.

Sur ce contrat, il est dit qu'elle travaillera deux semaines complètes (De Lundi à Vendredi) dans ces deux mois, payée à 5¿ Net/H (Les employeurs ont baissé le salaire/heure car comme elle travaillera 5 jours d'affilé, sa leur coûtera moins cher, sâchant que ces gens là sont géo-physiciens à TOTAL donc à mon avis il doit y avoir beaucoup plus malheureux qu'eux...) en travaillant 10H/Jour. Elle n'a pas reçu la fiche de paie de juillet mais il y aura "magouille" (encore un fois je pense...) ;)

- Est-ce que les employeurs ont le droit de faire un contrat à 50H/Semaine?

(Si Oui, il y a donc heures supplémentaires et heures complémentaires?)

- Sâchant que les employeurs déclarent leur employée (mon amie) à l'URSSAF, cet organisme verse des chèques

emploi service pour qu'il paye mon amie avec. Cependant, ils versent les chèques emploi service sur leur compte,

et paye mon amie après ça. (Sâchant également, qu'avec les chèques emploi service, les bénéficiaires

de ces chèques, reçoivent une réduction d'impôts!!! Je rappel encore une fois que ces gens là travaillent à

TOTAL!!!...) ARNAQUE???

ENSUITE, (et non ce n'est pas fini...!!!) Nous venons de prendre un appartement (nous nous sommes donc déclaré à la CAF) et pour aménager le mobilier, nous désirons effectuer un prêt CAF.

Cependant, dans le dossier d'inscription de la CAF, il fallait fournir les bulletins de paie. Et pour la demande de prêt CAF, il faut fournir le contrat de travail.

Il y a eu donc un HIC!!! Les contrats de travail et les bulletins de paie ne correspondent pas!!!!!!!!

Mon amie en a donc parlé à ces employeurs ( c'est d'ailleurs depuis ce jour qu'on s'est aperçu de leur petites "magouilles" !!!). Leur employeur ont donc fait un autre contrat de travail de la même periode mais correspondant au bulletin de salaire (Ce contrat est donc un Contrat BIDON!!!)

Est-ce que quelqu'un peut nous aider a en savoir plus sur ces "MAGOUILLES"?

Merci. :smile2:

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Invité *Anonyme*
Invité *Anonyme* Invités 0 message
Posté(e)

Bonsoir,

Je n'y connais pas grand chose mais comme ça là je dirais que rien n'est légal là dedans...

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Amandineuh Membre 4 047 messages
F.B.I. Didine !‚ 30ans
Posté(e)

Le SMIC HORAIRE est à 8,71 euros NET. (Peut-être a-t-il augmenté depuis le 1er juillet 2009 ?).

En aucun cas un travail déclaré légalement ne doit être rémunéré inférieur à ce SMIC. Ton amie n'aurait jamais dû accepter de signer ce contrat.

C'est donc "normal" que les employeurs bidouillent la feuille de paye, pour pas se faire avoir... mais là, ton amie, elle l'a dans le c**...

Qu'elle démissionne immédiatement et qu'elle aille les traîner en justice...

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Dam_017 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci d'avoir répondu amandineuh, on s'est vaguement renseigné mais je voulais exposer ce problème pour savoir si il y avait des gens qui en savait un peu plus.

Mais je pense qu'un petit tour sur la case "inspection du travail" ne sera pas un luxe!

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Caez Administrateur 13 915 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
Posté(e)

Elle peut des maintenant se renseigner au pres d'un avocat et les assignés au prudhomme ou elle recevra les compléments de salaire qui lui sont dus.

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Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Mais je pense qu'un petit tour sur la case "inspection du travail" ne sera pas un luxe!

a oui forcement :smile2: ;)

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Demon.sadique Membre 1 109 messages
Serpent des tentations‚ 34ans
Posté(e)

Ma mère avait le même problème...

Des magouilles et des trucs bizarres...

Sans rire la rémunération des assistantes maternelles ne devrait pas s'effectuer comme ça.

Démission direct, et assignation en Justice.

Faut pas déconner oh...

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titi15 Membre 90 messages
Forumeur en herbe‚ 37ans
Posté(e)

je connais pas ce terme

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Bronca Membre 1 508 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

En fait il n'y a pas de taux horaire pour les assistantes maternelles juste un minima obligatoire...

Pour respecter la législation du travail, le salaire horaire de l'assistante maternelle ne peut être inférieur au minimum fixé par la loi, soit 1/8e de (2,25 X SMIC horaire) par heure de garde.

Pour tout savoir... voila un lien

http://www.assistante-maternelle.biz/tarif_garde_enfant.html

Pour les heures en fait c'est plus embêtant pour ton amie car une déclaration de si peu d'heures lui porte préjudice pour la sécurité sociale et ses droits ultérieurs.

http://www.assistante-maternelle.biz/travail_au_noir.html

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Amandineuh Membre 4 047 messages
F.B.I. Didine !‚ 30ans
Posté(e)

waouh j'étais pas au courant de ça...

bon ce lien m'a permis d'apprendre que les 8.71 de l'heure sont bruts et pas nets :smile2: pour le reste, j'suis encore trop malade pour essayer de réfléchir au calcul ;)

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