DADVSI : le Sénat adopte un texte modifié


Phob Animateur 45 819 messages
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DADVSI : le Sénat adopte un texte modifié


Jeudi 11 Mai - 12:22

Loin de faire l'unanimité, que ce soit parmi les internautes ou parmi les membres des différents cén...





Loin de faire l'unanimité, que ce soit parmi les internautes ou parmi les membres des différents cénacles qui gouvernent la France, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la [...]






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Source: Clubic.com

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Caez Administrateur 14 028 messages
Clyde Barrow‚ 34ans
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Encore une fois on nous prend pour des moutons ;)

Le nombre minimale de copie est de .... 0 ils n'ont meme pas mis une copie minimale.

Je tiens à rappeller que lors de l'achat de support vierge nous payons environ 0.30€ par CDR et 1.5€par DVDR

Cette taxe sera maintenue meme apres le vote de la loi..

On a pu le droit a la copie privée mais on paye une taxe pour y avoir le droit? Il n'y aurait pas comme une... contradiction ?

le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ». Notons que le fait « d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel » comme celui évoqué ci-dessus est également condamnable selon le texte adopté par les sénateurs (article 12 bis).

Cela signifie que tous les logiciels de P2P gratuit vont devenir illégaux, et il sera interdit d'en parler, car ces logiciels permettenbt d'accéder a du contenu illégal.

Voila notre gouvernement actuel, on se couche devant quelques industriels, et on préfère pourrir la vie de tous les francais.

Je tiens à rappeller qu'une campagne de Boycott est organisée actuellement.

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La Ligue s'oppose avec la plus grande fermeté à tout projet de loi qui légaliserait tout dispositif portant atteinte à la copie privée d'oeuvres musicales ou même à la simple écoute sur un lecteur librement choisi, et qui pénaliserait le contournement de tels dispositifs, voire la simple divulgation de méthodes de contournement. De telles mesures sont prévues dans le projet de loi DADVSI, qui doit transposer la directive européenne EUCD, elle-même conséquence d'un traité OMPI datant de 1996.

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La Ligue dénonce le discours de victimisation de l'industrie phonographique, qui depuis des mois tente d'imputer la baisse de ses ventes de CD à l'usage des réseaux p2p, présentant les adeptes du p2p comme des "pirates". D'inacceptables campagnes médiatiques de diabolisation ont ainsi été relayées, en autres par le gouvernement français, dans lesquelles l'usage du p2p, qualifié de "piraterie" (voire de "crime" selon un ministre français)a été amalgamé aux agissements mafieux, à la pédophilie, et même au terrorisme. La charte imposée par Nicolas Sarkozy prévoit de plus des campagnes de sensibilisation des jeunes au sein même des établissements scolaires : Le même type de discours sera-t-il imposé aux élèves?

Ce discours des majors a été importé en France, où l'on oublie que la loi Lang a institué une redevance pour copie privée : s'il est nouveau que les internautes se "servent" sur internet, il est urgent de rappeler qu'il y a déjà un bon moment que l'industrie du disque se "sert" dans le portefeuille des français...(par exemple, à chaque fois qu'un français veut sauvegarder ses propres photos sur un CD, il doit payer l'industrie du disque via la redevance sur les supports.)

Dans le même temps, les majors font fi de la loi française, et mettent peu à peu en place des dispositifs "anti-copie" alors même que les français paient une redevance copie privée. De plus ces dispositifs de protection empêchent purement et simplement l'écoute des oeuvres achetées sur certains lecteurs (sur lesquels les français paient par ailleurs une redevance).

La Ligue affirme que :

- empêcher quelqu'un d'écouter librement une musique qu'il a achetée constitue une tromperie.

- interdire aux français d'effectuer des copies privées change la redevance copie privée en racket.

La Ligue demande donc au gouvernement et au parlement français :

- d'interdire de tels dispositifs.

- de ne pas transposer les articles de la directive EUCD qui autoriseraient de tels dispositifs, et pénaliseraient leur contournement, et d'inciter l'Union Européenne à réviser cette directive.

Face au comportement et au lobbying de l'industrie phonographique, la Ligue appelle donc l'ensemble des internautes français à boycotter les produits de cette industrie, y compris ceux vendus en ligne.

En résumé, si vous vous inscrivez a cette campagne, vous vous engagez a ne plus acheté de CDs ou de musique en ligne

JE vous invite tout de meme a visiter le site de la ligue odebi.

http://www.odebi.org

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