règlement d'une succession et délai bancaire


Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

;) s'il y a des forumeurs qui s'y connaissent, j'ai une petite question.

quel est le délai "raisonnable" du règlement d'une succession ?

depuis 5 mois la banque de feue maman me semble faire trainer les choses, en plus d'avoir commis quelques irrégularités du genre ne pas bloquer les comptes ni récupèrer les chèquiers et carte bancaires ( :smile2: heureusement que ceux qui avaient une procuration sont honnêtes).

ce qui ne l'empêche pas de prélever chaque mois des "frais de garde" !

pour information, ma maman n'avait pas de biens immobiliers et les papiers du notaire sont à jour et transmis à la banque.

en vous remerciant ;)

Modifié par lobotomie_

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ASKI Membre+ 9 808 messages
Forumeur alchimiste‚ 62ans
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Puisqu'il n'y a pas de biens immobiliers, il me semble que ça devrait être rapide.

Qu'en pense le notaire ?

Peux-tu relancer la banque ?

Bisous :smile2:

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ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
Posté(e)

En général il faut compter 6 mois pour le règlement d'une succession, donc tu es encore dans les délais raisonnables et légaux.

Cependant, tu peux contacter , comme l'a dit Aski, ton notaire et relancer la banque qui apparement n'est pas très à cheval sur les normes.

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

merci de vos réponses rapides, les filles ;)

j'ai comme l'impression que si la banque a six mois elle bouclera le dossier le 179ème jour :smile2:

je n'ai pas pensé à contacter le notaire, en effet :|

par contre nous avons déjà interrogé la banque qui dit : " ;) ne vous inquiétez pas, le dossier suit son cours ( ;) ) "

à partir de combien de coups de téléphone par jour la relance devient harcèlement ? :|

cette banque, que je ne citerai pas ;) , semble ne pas vouloir lâcher trop vite ses noisettes...

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puce d'eau Membre 2 971 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)

salut,

Quand j'ai perdu mon Père, les comptes ont été bloqués 3 mois..... le temps de régler les créanciers (si il y a ) de faire passer tout virement, reglement et annulation en cours.

3 mois après tout était réglé....... mais le délai peut s'étendre à 6 mois......ce que font generalement les banques car elle conserve cet argent au max et le font travailler

chaque enfant bénéficie d'un abattement de 50 000 euros; s'il il n'y a pas grand chose sur le compte et pas de biens immobilier, inutile de prendre un notaire

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

merci ;)

le notaire a juste établi un certificat d'hérédité.

je ne gère pas directement cette affaire, n'étant pas sur place, mais j'ai appris aujourd'hui un autre détail "amusant" ( ;) ) : la banque continue de prélever sur le compte les frais pour la carte bancaire...

je crois qu'un rdv avec un responsable de l'agence va s'imposer :smile2:

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Invité mamandrinette
Invité mamandrinette Invités 0 message
Posté(e)

D'après mon mari (qui travaille avec les noisettes aussi ;) ) 3 Mois pour que le notaire fasse son travail, puis quand tous les papiers sont réglés, la banque met 30 jours pour régulariser la situation.

En ce qui concerne les frais de la carte bancaire, tu peux demander "courtoisement" ;);) , le remboursement de ceux ci si ton conseiller est sympa il le fera, car il peut le faire...Voilà :smile2:

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puce d'eau Membre 2 971 messages
Forumeur alchimiste‚ 52ans
Posté(e)
merci ;)

le notaire a juste établi un certificat d'hérédité.

je ne gère pas directement cette affaire, n'étant pas sur place, mais j'ai appris aujourd'hui un autre détail "amusant" ( ;) ) : la banque continue de prélever sur le compte les frais pour la carte bancaire...

je crois qu'un rdv avec un responsable de l'agence va s'imposer :smile2:

pourquoi un notaire....pourquoi payer des frais..??

Si il n'y a pas de biens immobiliers....tu vas direct à l'hotel de ville (service de l'administration générale des services de population, service état civil) avec le livret de famille de ta Mère et le certificat de décès ta pièce d'identité et il te délivre le certificat d'hérédité. Ensuite avec ce document, tu vas au tribunal d'instance (service; extrait des minutes,secretariat des greffes) avec frères et soeurs (si il y a )et 2 témoins ayant connus ta mère, et ils vous délivrent l'acte de notoriété après deces que vous devez présentez à la banque en question.

Pas besoin de payer des frais de notaire ;)

en tout cas , c'est comme cela que nous avons procedé ,mon frère et moi-même

tous les comptes seront partagés à valeur égales entre les héritiers, sauf le P.E.L si il y en a 1 car il n'est pas divisible.

Il faudra choisir une personne qui en héritera de sa totalité (1 personne qui n'en possède pas déjà 1) et déduire sa part des autres comptes.

Si vous possedez tous un P.E.L , je ne sais pas comment cela se passe , car moi je l'ai laissé à mon frère , qui n'en possedait pas à l'époque.

Certainement qu'il y a cloture et partage...avec des frais

Modifié par puce d'eau

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

;) nous avons finalement "obtenu" (!) le remboursement des frais de carte bancaire prélevés depuis le décès.

nous avons également reçu le versement des sommes de l'assurance-vie.

mais on "entame" bientôt le sixième mois et le versement de l'argent des comptes courants se fait toujours attendre...

:smile2:

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