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Adoption de la révision de la Constitution


marielle

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marielle Membre 1 921 messages
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Le Parlement français adopte définitivement la révision de la Constitution


28 Février 2005 - 19h35

Par un vote massif pour la révision constitutionnelle préalable au référendum européen, avec plus de réticence pour la Charte de l'Environnement, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a entériné lundi la double révision constitutionnelle voulue par Jacques Chirac.

Le volet européen de cette révision de la Constitution de la Vème République a été voté sans surprise par 730 députés et sénateurs, 66 contre et 96 abstentions.Tous les groupes politiques représentés dans les deux assemblées s'étaient prononcés pour cette révision, à l'exception des communistes.Comme lors des votes préalables à l'Assemblée et au Sénat, ceux des socialistes qui sont opposés au traité européen se sont massivement abstenus lundi.Le président de la République a désormais la voie libre pour annoncer la date à laquelle se tiendra le référendum sur le projet de constitution de l'Union européenne.

Le texte adopté vise à adapter le titre XV de la Constitution au nouveau traité européen. Il prévoit en outre que les futures adhésions à l'UE, sauf Roumanie, Bulgarie et Croatie, seront soumises à référendum. Ses dispositions ne seront toutefois effectives que lorsque le traité entrera en vigueur, alors que la Charte de l'environnement se trouve définitivement "adossée" à la Constitution. Cette charte, dont la principale disposition inscrit dans la Constitution le "principe de précaution", n'a obtenu la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés que grâce à l'abstention des parlementaires communistes et à la décision d'une majorité de socialistes de ne pas participer au vote. Elle a recueilli 531 voix contre 23. 111 députés et sénateurs se sont abstenus. Chère à Jacques Chirac, la Charte consacre le droit de chacun à "vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé", et fait entrer l'environnement dans la Constitution, à égalité avec les Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1946.


Source: AFP
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