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Loi DADVSI : reprise au Sénat le 4 mai prochain

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Loi DADVSI : reprise au Sénat le 4 mai prochain


Jeudi 13 Avril - 15:50

Après avoir été adopté par l'Assemblée Nationale, le 21 mars dernier, c'est le Sénat qui va se pench...





Après avoir été adopté par l'Assemblée Nationale, le 21 mars dernier, c'est le Sénat qui va se pencher du 4 au 10 mai, sur le très controversé texte de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins [...]






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Source: Clubic.com
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