preavis de 3 mois pour quitter notre appart


debidebo Membre 315 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)

bonjour mn conjoint et moi devont donner un preavis de 3 mois avant de quitter notre appart . ce n'est pas securisant ci jamais on ne trouve rien a la date convenue.quelqun connait t-il une faille pour que lon puisse partir plus tot? merci

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*Alexandra * Membre 12 132 messages
*mangeuse de chocolat* * Ptite Friandise*‚
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salut un accord avec le propriétaire si tu peux trouver quelqu'un qui vienne après toi

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mike02 Membre+ 4 307 messages
On dit Monsieur Mike maintenant !!‚ 37ans
Posté(e)

Je sais que pour une mutation le préavis est ramené a 1 mois avec bien sur les justificatifs a fournir !

Sinon si vous trouvez un nouveau locataire avant vos 3 mois vous pouvez partir dès qu'ils emménagent :smile2:

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debidebo Membre 315 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)

ok merci je vais asseyer de m'arranger avec le proprio . c'est dommage que l'on ne puisse pas faire marcher le fait que nous avons eu un enfant et que l'on ce marche dessu . ca devrait etre une des close du bail

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Invité lobotomie_
Invité lobotomie_ Invités 0 message
Posté(e)

trouvé sur le net :smile2:

Dans certains cas, le préavis peut être réduit à un mois.

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).

2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).

3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

4. Quand le locataire trouve un premier emploi

5. Quand le locataire perçoit le RMI.

6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

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metal guru Membre+ 21 669 messages
Forumeur alchimiste +++‚ 21ans
Posté(e)
bonjour mn conjoint et moi devont donner un preavis de 3 mois avant de quitter notre appart . ce n'est pas securisant ci jamais on ne trouve rien a la date convenue.quelqun connait t-il une faille pour que lon puisse partir plus tot ? merci

Mis à part les cas particuliers énumérés plus haut tu ne peux pas, sauf si tu t'arranges avec le proprio pour éventuellement trouver un autre locataire ou pour faire des travaux de rénovations ou autre accord :smile2:

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