Quotas des logements sociaux


Gédéon Membre 27 messages
Forumeur balbutiant‚ 38ans
Posté(e)

La loin Solidarité et Renouvellement Urbain oblige chaque collectivité de plus de 1500 habitants pour l'Ile-de-France et de plus de 3500 habitants pour les autres régions, à atteindre un quotas de 20% de logements sociaux de son parc immobilier dans un délais de 20 ans, dans un objectif de mixité sociale.

Or des villes réchignent toujours à construire des logements HLM ...

Quotas des logements sociaux

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naturellevasion Membre 894 messages
Forumeur accro‚
Posté(e)

bonjour,

cette loi est bonne mais inadaptée.

en effet, s'il est facile de respecter cette loi dans certaines collectivités, dans d'autres c'est beaucoup plus difficile. dans ces dernières il peut tout simplement ne plus avoir de place, ou les places qui restent peuvent coûter extrêmement chères.

pour ceux qui ne respectent pas cette loi, il faudrait étudier leur cas pour voir s'ils avaient la capacité de faire des logements sociaux ou pas. s'ils en avaient la capacité, l'amende devrait être extrêmement lourde et très dissuasive.

Modifié par naturellevasion

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pinkpanther Membre 206 messages
Forumeur activiste‚ 38ans
Posté(e)

Dans un récent reportage, un maire dont la municipalité ne respectait pas ce quota expliquait que pour l'instant cela était plus gérable financierement de payer les amendes liées à cette illégalité plutot que d'entreprendre un projet de construction de logements.

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naturellevasion Membre 894 messages
Forumeur accro‚
Posté(e)

bah oui...

mais vu qu'en France on ne fait rien pour que la Justice se fasse respecter, il ne faut pas s'étonner que tout le monde se foute de la Loi... et vu qu'en France on ne fait rien pour que la Loi se fasse respecter, il ne faut s'étonner que tout le monde se foute de la Justice.

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Botanik Membre 26 messages
Forumeur balbutiant‚ 38ans
Posté(e)

un amande de 651 euros est prévu par logment social manquant dans une commune. Certaines communes de petite ampleur preferent payer cette amande plutot que de construire des HLM. Ils craignent qu'on leur impose des candidats (prefecture, 1%patronnal) qui ne conviennet pas à "l'esprit de leur village" et qui risuqent de faire exploser le poste de budget "aides sociales" ou "mobilier urbain". C'est assez sectaire et intolérant.

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