Monsieur Badinter et le juge de l'instruction


Invité donjuan
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Je tenais à attirer votre attention sur cet article de M. Badinter paru dans le monde.fr.

Il y exprime très clairement sa position sur la réforme des juges d'instructions.

Robert Badinter est sénateur (PS) des Hauts-de-Seine, ancien garde des sceaux et ex-président du Conseil constitutionnel

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La mort programmée du juge d'instruction, par Robert Badinter

LE MONDE | 21.03.09 | 14h04 ¿ Mis à jour le 21.03.09 | 14h15 (Extraits)

"Mais une question préjudicielle se pose. La première vertu du juge d'instruction, c'est son indépendance. Magistrat du siège, il est à l'abri de toute injonction du pouvoir politique. Toute autre est la situation des membres du parquet. Corps hiérarchisé, organisé, indivisible, le parquet est une institution puissante mais soumise à l'autorité du ministre de la justice. Depuis 2004, cette autorité a été revendiquée avec toujours plus de force par les gardes des sceaux. L'article 30 du code de procédure pénale l'a consacré en 2004. Dès lors dans toutes les affaires "sensibles" confiées au juge d'instruction, l'autorité du ministre pourra s'exercer par l'intermédiaire du parquet, sur le cours de l'enquête.

Pour rassurer sur le risque de voir de telles enquêtes connaître un sort particulier, deux tempéraments sont prévus. Le premier, singulier, est que le parquet et la police judiciaire devront enquêter "à charge et à décharge", comme le juge d'instruction. On croit rêver ! Le procureur n'a pas pour vocation de contribuer à la défense du mis en cause. A ses avocats de l'assumer. C'est dans l'égalité des parties, non dans la confusion des rôles, que la procédure pénale, dans un Etat de droit, trouve son équilibre."

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R4fale Membre 1 236 messages
Forumeur alchimiste‚ 29ans
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Grand Homme!!

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