Interrogation d'un mineur


Fr3n3t!K Membre 10 messages
Forumeur balbutiant‚ 29ans
Posté(e)

Bonjour, je voudrais savoir si un mineur de 15 ans à le droit d'être interroger par la gendarmerie sans être accompagné d'un parent ?

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Maddox 1 Membre 156 messages
Forumeur inspiré‚ 53ans
Posté(e)

Je crois que oui.

J'ai une niece de 17 ans qui a été interrogée , et les parents n'ont pas pu rentrer avec elle.

Maintenant , est-ce valable pour les moins de 16 ans , je ne sais pas.

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tom 804 Membre 66 messages
Forumeur en herbe‚
Posté(e)

il n'est pas specifier qu'un mineur doi etre interroger en presenc de parent cependant tout interrogaoire d'un mineur doit se faire avec enregistrement sinon tout ce qui a ete dis durant cet interrogatoire sera nul devant untribunal cette enregistrement ne pourra etre conserver sue pour une durée d 5 ans.vola pour repondre a ta question.

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heavy33 Membre 49 messages
Forumeur balbutiant‚ 63ans
Posté(e)

avec les nouvelles lois oui parfaitement ,ils interogent le mineur à part

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Missade Membre 695 messages
Forumeur forcené‚
Posté(e)

A partir du moment ou le jeune de 15 ans n'a pas eu besoin de ses parents pour faire des âneries, peut être n'a t'il pas besoin de ses parents pour répondre de ses actes à la gendarmerie !

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