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Affichage obligatoire des honoraires de santé

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Affichage obligatoire des honoraires de santé


Lundi 16 Février - 11:10

Le texte de loi publié ce 12 février 2009 au Journal Officiel qui impose l'affichage des tarifs d'actes médicaux, jusqu'à présent pratiqué par les médecins et les kinésithérapeutes, s'étend et devient obligatoire pour l'ensemble des professionnels de la santé. De plus, les 5 actes les plus couramment pratiqués et leur taux de remboursement devront également être affichés de façon visible dans les salles d'attentes.



Les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, podologues, et cette liste est non exhaustive devront donc désormais se plier au décret paru au Journal Officiel le 12 février qui rentre en application dès le 13 février.

Ainsi en ont décidé Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, et Luc Chatel, Secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation.

Toute infraction à la règle sera passible de sanction pouvant aller jusqu'à 3 000 euros d'amende.

Ce décret répond principalement à un objectif de communication et d'information : il doit permettre en effet aux patients d'être informé avant même la réalisation d'un acte médical du coût de celui-ci et du taux de remboursement à la Sécurité Sociale.

On peut se demander ...
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Source: continentalnews
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