Le retour de mon père


nikola' Membre 183 messages
Forumeur inspiré‚ 34ans
Posté(e)

Donc voici ma situation, mes parents ont effectuer une donation et j'ai donc la nue propriété et mes parents gardent l'usu-fruit.

Seulement voilà, ils ont divorcé il y a un an et mon père s'est pruit un appartement mais comme il ne le payer pas, il se retrouve expulser (logique !!).

Du coup il veut revenir à la maison mais ma mère aimerait une autre solution...car elle vir elle aussi dans cette maison et ne veut donc pas le voir.

Peut-il revenir comme ça du jour au lendemain ou doit-il avoir l'autorisation d'un juge ?

Quelles sont les solutions qui s'offrent à lui ? Que peut-il faire?

Merci d'avance!!

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Donc voici ma situation, mes parents ont effectuer une donation et j'ai donc la nue propriété et mes parents gardent l'usu-fruit.

Seulement voilà, ils ont divorcé il y a un an et mon père s'est pruit un appartement mais comme il ne le payer pas, il se retrouve expulser (logique !!).

Du coup il veut revenir à la maison mais ma mère aimerait une autre solution...car elle vir elle aussi dans cette maison et ne veut donc pas le voir.

Peut-il revenir comme ça du jour au lendemain ou doit-il avoir l'autorisation d'un juge ?

Quelles sont les solutions qui s'offrent à lui ? Que peut-il faire?

Merci d'avance!!

Tout dépend des actes qu'ils ont conclus lorsqu'il a quitté l'appartement ou quand ils ont divorcé.

A-t-il cédé son droit sur l'usufruit (la maison)?.

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snek93200 Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjours

Si ton père a conservé l'usufruit il a le droit de revenir

Si il te la céder tu a un devoir d'assistance (que l'on appel obligation alimentaire) donc il a le droit de venir résider chez toi si il na pas d'autre solution.

Si ta mère est l'usufruitière unique et que le divorce a était prononcé alors elle n'a aucune obligation de logée ton père.

voilà

:smile2:

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a2line Membre 985 messages
Forumeur accro‚
Posté(e)
Donc voici ma situation, mes parents ont effectuer une donation et j'ai donc la nue propriété et mes parents gardent l'usu-fruit.

Seulement voilà, ils ont divorcé il y a un an et mon père s'est pruit un appartement mais comme il ne le payer pas, il se retrouve expulser (logique !!).

Du coup il veut revenir à la maison mais ma mère aimerait une autre solution...car elle vir elle aussi dans cette maison et ne veut donc pas le voir.

Peut-il revenir comme ça du jour au lendemain ou doit-il avoir l'autorisation d'un juge ?

Quelles sont les solutions qui s'offrent à lui ? Que peut-il faire?

Merci d'avance!!

Si tes parents ont tous deux l'usufruit, ton père a tout à fait le droit de s'installer dans cette maison.

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