Elle perd ses droits


juju2009 Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,je vous explique mon probleme enfin plutot son probleme,je sors avec ma petite amie qui est d origine algérienne et qui a la nationnalité francaise comme moi le probleme et le suivant son pére n'a pas de papier francais ses donc un sans papier,ma petite amie a recut il ya trois jours un courrier de l état francais qui disait quelle perdait tous ses droit au pres de notre chere pays donc en resumer elle perd sa nationnalitée francaise car sont pere n'est pas francais (sa mere et francaise mais vie en algérie) pourquoi font il cela je tourve sa degueulasse de retirer les droits a quelqu'un,ses comme si moi qui suis née en france et qui a toujour eut la nationnalitée francaise un jour on m'envoyer une lettre qui me dit de deguager parce que intel de ma famille n a pas de papier !!!! ses deguelasse .

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

C'est horrible ....

Ca pourrait être pire dans ton cas ils pourraient faire comme chez les ricains et te faire passer une épreuve d'orthographe !!!!

:smile2:

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669 Membre 4 033 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
Posté(e)
C'est horrible ....

Ca pourrait être pire dans ton cas ils pourraient faire comme chez les ricains et te faire passer une épreuve d'orthographe !!!!

;)

Comment tu te démerdes pour me faire marrer à chaque post ??????? :smile2: ;);)

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Invité MrLau
Invité MrLau Invités 0 message
Posté(e)

C'est un don !

On m'a dit un jour " Femme qui rie est prêt du paf .... " alors je m'entraine :smile2:

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generallee Membre 63 001 messages
Forumeur alchimiste‚ 77ans
Posté(e)
C'est horrible ....

Ca pourrait être pire dans ton cas ils pourraient faire comme chez les ricains et te faire passer une épreuve d'orthographe !!!!

;)

:smile2:

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Riverback Membre 2 401 messages
Forumeur alchimiste‚ 38ans
Posté(e)
Bonjour à tous,je vous explique mon probleme enfin plutot son probleme,je sors avec ma petite amie qui est d origine algérienne et qui a la nationnalité francaise comme moi le probleme et le suivant son pére n'a pas de papier francais ses donc un sans papier,ma petite amie a recut il ya trois jours un courrier de l état francais qui disait quelle perdait tous ses droit au pres de notre chere pays donc en resumer elle perd sa nationnalitée francaise car sont pere n'est pas francais (sa mere et francaise mais vie en algérie) pourquoi font il cela je tourve sa degueulasse de retirer les droits a quelqu'un,ses comme si moi qui suis née en france et qui a toujour eut la nationnalitée francaise un jour on m'envoyer une lettre qui me dit de deguager parce que intel de ma famille n a pas de papier !!!! ses deguelasse .

C'est tout de même bizarre parce que pour être déchu de la nationalité française :

Quelles sont les conditions de la déchéance ?

vous devez avoir acquis la nationalité française. Si vous êtes né français vous ne pouvez être déchu.

vous devez avoir commis certains faits dans un délai de 10 ans qui a suivi l'acquisition de la nationalité française.

Quels sont les faits reprochés ?

condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.

condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

condamnation pour s'être soustrait aux obligations du service national

actes commis au profit d'un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France

condamnation en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

La déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de 10 ans à compter de l'acquisition de la nationalité française. Pour organiser votre défense, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification vous informant de l'intention du ministre chargé des naturalisations de vous déchoir de la nationalité française.

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Charolais21 Membre 45 messages
Forumeur balbutiant‚ 29ans
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Si sa mère est Française, ta copine est obligatoirement de nationalité française !

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snek93200 Membre 5 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)
Bonjour à tous,je vous explique mon probleme enfin plutot son probleme,je sors avec ma petite amie qui est d origine algérienne et qui a la nationnalité francaise comme moi le probleme et le suivant son pére n'a pas de papier francais ses donc un sans papier,ma petite amie a recut il ya trois jours un courrier de l état francais qui disait quelle perdait tous ses droit au pres de notre chere pays donc en resumer elle perd sa nationnalitée francaise car sont pere n'est pas francais (sa mere et francaise mais vie en algérie) pourquoi font il cela je tourve sa degueulasse de retirer les droits a quelqu'un,ses comme si moi qui suis née en france et qui a toujour eut la nationnalitée francaise un jour on m'envoyer une lettre qui me dit de deguager parce que intel de ma famille n a pas de papier !!!! ses deguelasse .

;) si ta copinne est né sur le térritoire français et que sa mére et française (peu importe ou elle vie) elle ne peu étre dechut de la nationnalité française!

:smile2: donc il faut réagir et faire annulé la procédure

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