SVP UN MODELE DE LETTRE


syndi09 Membre 1 message
Baby Forumeur‚ 39ans
Posté(e)

Bonjour a tout le mondes voila je recherche un modele de lettre pour renoncer a la succession de mon frere quité né plus avec non merci a vous

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Piccip Membre 548 messages
Forumeur forcené‚ 39ans
Posté(e)

Voici l'adresse d'un site où tu entres les renseignements demandés et, comme par magie, ta lettre est écrite !

http://www.lemoneymag.fr/v4/fiche/s_Fiche_...2,12453,00.html

Bon, là l'exemple concerne un pouvoir donné pour renoncer à la sucession mais tu peux t'inspirer du modèle pour faire une déclaration de renonciation.

Modifié par Piccip

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Piccip Membre 548 messages
Forumeur forcené‚ 39ans
Posté(e)

Voilà un autre modèle :

M. (Mme ou Mlle) ..Nom....Prénom......

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Adresse du tribunal dont dépend la ville où se règle la succession (Notaire)

Je soussigné, M... Nom..... Prénom.... demeurant ........adresse complète............

né(e) le............... à ...(lieu de naissance).........

DECLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE

M...... Nom.................. Prénom................ ayant demeuré de son vivant :.............adresse complète........

DCD à ........................ le ..............................

Fait à.......................... le .........................

Signature,

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