un consulat ca sert a quoi?


panthera77 Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 40ans
Posté(e)

hello

je suis d'origine etrangere et je fait appel a mon consult pour mes pieces d'identitees

je rencontre des probleme administratif et de logement

puis sollicite l'aide de mon pays

mon consule a quel fonction ici en france

merci de me repondre

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Naas Membre 3 165 messages
Sado coin-coin‚ 37ans
Posté(e)

Le consulat s'occupe de toutes les démarches administratives dont peut avoir besoin un étranger dans son pays d'accueil.

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panthera77 Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 40ans
Posté(e)

QUELS SONT LES DEMARCHES ADMINISTRATIVE AUQUELLES LE CONSULT EST ABILITE A REPONDRE?

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Invité Nathaniel
Invité Nathaniel Invités 0 message
Posté(e)
QUELS SONT LES DEMARCHES ADMINISTRATIVE AUQUELLES LE CONSULT EST ABILITE A REPONDRE?
PRATIQUE

Juin 2005

A quoi sert un consulat ?

Le consulat n'est pas une institution très connue des touristes français à l'étranger, c'est pourtant celle qui leur est la plus utile.

Un consulat est la représentation de l'administration publique d'un pays à l'étranger. Son action concerne surtout ses propres concitoyens, ressortissants, en résidence ou de passage dans le pays.

Les missions d'un consultat

L'établissement de documents officiels et leur renouvellement (en particulier des passeports par exemple)

La tenue de l'Etat civil par la transcription des naissances, décès, mariages, divorces, adoptions, etc. survenus à l'étranger

L'information des concitoyens notamment sur les questions de Sécurité Sociale

L'assistance et l'aide financière auprès des ressortissants selon leur situation

Le soutien aux concitoyens arrêtés ou en prison, ainsi que la surveillance de la légalité des procès judiciaires.

Ce que les consultats peuvent faire

En cas de perte ou de vol de document, le consulat peut

- Procurer des attestations comme pour les passeports, cartes nationales d'identité ou permis de conduire sur présentation d'une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

- Délivrer après vérification un laissez-passer pour permettre le retour en France ou encore, après consulation de l'autorité émettrice, (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) délivrer un nouveau passeport.

En cas de difficultés financières, le consul pourra indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent faire parvenir rapidement de l'argent.

En cas d'arrestation ou d'incarcération, il est possible de demander que le consulat en soit informé. Le consul pourra faire savoir aux autorités locales qu'il assure la protection consulaire de la France et s'enquérir du motif de votre arrestation. Le consul peut aussi prévenir la famille et solliciter les autorisations nécessaires pour organiser des visites. Il s'assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Au niveau de l'aide judiciaire, le consul peut proposer le choix d'un avocat pour la défense ; avocat qu'il faudra rémunérer.

En cas de maladie, le consulat pourra mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à charge du ressortissant.

En cas d'accident grave, le consulat pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement. Les frais engagés étant à charge de la personne, il est conseillé de souscrire une assurance rapatriement. (Lire notre dossier assurance)

En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l'aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d'inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l'organisme d'assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra conseiller, fournir des adresses utiles comme celles des administrations locales, avocats ou interprètes.

Ce que les consultats ne font pas

Rapatrier aux frais de l'Etat sauf en cas de gravité exceptionnelle et sous condition d'un remboursement ultérieur.

Régler une amende, note d'hôtel, d'hôpital ou toute autre dépense

Avancer de l'argent sans garantie préalable

Délivrer un passeport de façon immédiate

Intervenir dans le cours de la justice en cas de mise en cause

Se substituer aux agences de voyage, compagnies d'assurance ou système bancaire

Assurer la protection consulaire si la personne possède aussi la nationalité du pays du voyage

source

Modifié par Nathaniel

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panthera77 Membre 70 messages
Forumeur en herbe‚ 40ans
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QUELS SONT LES DEMARCHES ADMINISTRATIVE AUQUELLES LE CONSULT EST ABILITE A REPONDRE?

C'est ce qu'on appele une reponse detaillee

merci

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