Elections aux conseils des prud'hommes


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Elections prudhommales

Samedi 22 novembre - 14:25

Le scrutin prud'homal a lieu le 3 décembre 2008.

Voter : où et comment ?

Le scrutin prud'homal a lieu le 3 décembre 2008.

Chaque électeur est inscrit au sein d'un collège (collège employeur ou collège salarié) et dans une section (industrie, commerce, agriculture, activités diverses ou encadrement) correspondant à son activité principale (en général déterminée par le code APE de son employeur).

Les électeurs sont inscrits dans une commune d'inscription qui correspond :

* A la commune d'implantation de leur établissement employeur pour les électeurs d'entreprise.

* A la commune d'implantation du siège social de leur entreprise pour un certain nombre de salariés travaillant en dehors de tout établissement ou domiciliés à l'étranger (à l'exception des VRP).

* A la commune de leur domicile pour les demandeurs d'emploi, les employeurs et salariés à domicile et les VRP.

Les électeurs ont été répartis dans les différents bureaux de vote de telle sorte que l'électeur qui vote sur son temps de travail puisse voter au plus près de son lieu d'activité.

Adresse et horaires d'ouverture des bureaux de vote sont définis par arrêté préfectoral daté du 27 juin 2008. Ces informations figurent sur les cartes d'électeur.

Pour le scrutin 2008, 3 modalités de vote sont possibles :

Scrutin physique

Le scrutin physique, ou vote à l'urne, est défini dans le code du travail dans les articles D.1441-103 et suivants.

Il a lieu mercredi 3 décembre 2008 dans le bureau de vote mentionné sur la carte d'électeur. Les bureaux de vote sont spécifiques à chacun des 2 collèges, mais peuvent accueillir plusieurs sections.

Comme pour les élections politiques chaque bureau de vote est présidé par un président de bureau, assisté d'au moins 2 assesseurs et d'un secrétaire.

Les votes physiques sont dépouillés à l'issue des opérations de vote. L'utilisation des machines à voter n'est pas autorisée pour le scrutin prud'homal.

Cette modalité de vote prime sur le vote par correspondance.

Vote par correspondance (VPC)

Contrairement aux élections politiques, le scrutin prud'homal autorise le vote par correspondance. Celui-ci n'est soumis à aucune condition. Chaque électeur recevra, dans le pli de propagande envoyé à partir du 7 novembre, le matériel de VPC à savoir : bulletins de vote des listes en présence, enveloppe de scrutin, notice de VPC et enveloppe de retour de VPC.

Chaque électeur devra insérer, dans l'enveloppe de retour de VPC, sa carte d'électeur signée ainsi que l'enveloppe de scrutin contenant le bulletin de vote de son choix. Il devra par ailleurs reporter sur l'enveloppe retour l'adresse de vote par correspondance (qui figure en bas à gauche sur la carte d'électeur) ainsi que le numéro de son bureau de vote.

Les enveloppes retour de VPC sont des enveloppes prépayées dont l'affranchissement est pris en en charge par le ministère en charge du travail.

Attention : pour être recevable le pli de vote par correspondance doit être obligatoirement posté, et donc comporter le cachet de la Poste. Un pli inséré directement dans la boite aux lettres de la mairie n'est pas recevable.

Ces plis de retour sont stockés par les mairies puis remiss dans les bureaux de vote le 3 décembre 2008 pour dépouillement.

Le dépouillement des VPC a lieu à l'expiration du dépouillement du vote physique, le vote à l'urne primant sur le VPC. Un électeur ayant voté physiquement et par correspondance ne verra donc pas son enveloppe de VPC dépouillée.

Les enveloppes de VPC doivent impérativement arriver dans les mairies au plus tard le 3 décembre sous peine de nullité. Il est donc recommandé aux électeurs choisissant cette modalité de vote de retourner leur pli avant le 29 novembre 2008.

Vote par Internet

En 2008 une expérimentation est menée concernant le vote électronique par Internet. Cette expérimentation a lieu sur un périmètre géographique restreint (uniquement les électeurs inscrits sur la ville de Paris) mais tous les électeurs valablement inscrits de ce périmètre, quels que soient leur collège ou leur section, peuvent voter et ce vote sera pris en compte dans le dépouillement final.

Pour voter, chaque électeur a reçu une carte d'électeur comportant un code identifiant et un mot de passe individuels sous une partie à gratter.

Source: www.prudhommes.gouv.fr

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Invité donjuan
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Elections prud’homales

Dimanche 23 novembre - 12:38

le bug du vote en ligne

Jusqu’à mercredi prochain, les salariés parisiens peuvent voter en ligne pour les élections prud’homales.

Cette expérimentation, mise en place pour la première fois par le ministère du Travail, est censée faciliter les démarches et donc encourager le vote des salariés. Mais, en pratique, l’électeur moderne se heurte à quelques déconvenues.

En particulier, l’utilisateur du navigateur Firefox 3.0. Au premier clic, ce message : « La version de Firefox (3.0) que vous utilisez ne vous permet pas de voter par internet. En effet, celle-ci ne garantit pas, pour les élections prud’homales, la confidentialité des informations qui doit être assurée sur un site internet sécurisé. »

Mauvaise surprise donc pour les utilisateurs du logiciel libre, obligés pour accomplir leur devoir civique de se tourner vers des navigateurs concurrents (Internet explorer, Safari…) ou de ressortir une ancienne version de Firefox (2.0 par exemple).

Au téléphone, le service d’assistance en ligne explique : « Avec Firefox 3.0, il est possible de revenir sur la page d’avant. Donc, si vous votez du bureau, votre collègue peut connaître votre choix en quelques clics. » Et si le ministère ne savait pas y faire ?

Ce bug aurait pu être anecdotique si il ne donnait pas l’impression que Firefox n’était pas un navigateur sécurisé et fiable. « C’est notre réputation qui est mise à mal dans cette histoire. Et ça c’est très déplaisant. Nous sommes une association, notre existence dépend essentiellement de notre réputation. Et pas des budgets marketing de nos concurrents (Microsoft et Apple) », explique, un peu amer, Tristan Nitot, le président de Mozilla Europe, en contact avec ces collègues américains, déjà au courant de l’affaire.

libération.fr

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Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
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UP

C'est aujourd'hui. Vous pouvez y aller sur votre temps de travail. Pensez-y, on peut toujours en avoir besoin. :smile2:

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Angus69 Membre 454 messages
Forumeur survitaminé‚ 51ans
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pour moi c'est fait :smile2:

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