heures supp a temps partiel


yannick1974 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,cela fait 6mois que je suis embauche en cdi en tant que chauffeur poids lourd a temps partiel. mon contrat stipule que je suis embauche sur la base de 55h mensuelles. dans mon contrat il est aussi marquer ceci:"l'entreprise pourra demander au salarie d'effectuer des heures complementaires dans la limite de 10% de la duree mensuelle prevue au contrat par mois.en cas d'utilisation de ces heures complementaires d'au moins 2h par semaines pendant 12semaines consecutives,les parties s'obligent a accepter la modification de la duree initiale du contrat par avenant"

mes questions sont les siuvantes:

_il y a 2mois sur les 6 où j'ai tavaille plus de 151h et les autres mois j'ai travaille au moins 130h et mon patron ne m'a payer en heures supp(a25%) que les heures audela des 151h estce legal ou estce qu'il doit me payer en heures supp les heures effectuees dès que j'ai depasser mes 55h mensuelles prevues dans mon contrat?

_j'ai aussi demander a mon patron de me faire un avenant sur mon contrat etant donne que ça fait plus de 12semaines consecutives que je fais largement plus de 2h complementaires par semaines,il m'a repondu qu'il ne pouvais pas car si je retournai a travailler 55h par mois il serait obliger de me payer les heures stipulees sur mon nouveau contrat.estce legal?

si quelqu'un pouvais me repondre precisement et clairement ça serait vraiment sympa car cette situation me mine enormement et j'ai comme la desagreable impression de me faire enfler(pardonnez l'expression!!)

j'ai besoin d'une vraie reponse pour savoir comment lui dire en etant credible que je suis dans mon bon droit

merci d'avance

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titenath Animateur 26 681 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
Posté(e)

Normalement il doit te payer tes heures sup' à partir de la 55è heure. Mais je sais qu'il y a une limite du nombre d'heures sup' à ne pas dépasser.

Si le contrat précise qu'au delà de 2h sup par semaine effectuées sur une durée de 12 semaines consécutives, il y a alors avenant à ton contrat de travail, dans ce cas il doit le faire, c'est dans ton contrat.

Tu as la désagréable impression de te faire enfler, ton impression me semble réalité.

Aujourd'hui tu lui offres quand même 100h de boulot par mois !!!!!!!

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yannick1974 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

je te remercie titenath,je crois que je vais aller faire un tour a l'inspection du travail pour avoir de plus amples renseignement... histoire de preparer le terrain avant avant de frapper a la porte de cet enc.... de patron. :smile2:

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titenath Animateur 26 681 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
Posté(e)

Je pense effectivement que c'est une bonne chose que tu ailles à l'inspection pour connaitre tes droits afin de taper correctement du point sur la table.

Au moins tu sauras exactement ce à quoi tu as droit et tu sauras clairement expliquer à ton patron pourquoi ta demande est légitime et justifiée.

Tiens nous au courant.

Bon courage

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flex VIP 4 909 messages
Nettoyeur‚ 36ans
Posté(e)

Pour les temps partiel, ce n'ets pas des heures supplémentaire mais complentaire.

dans ton cas 55h/mois

sans avenant au contrat de travail

t'as le droit de faire maximum 30% d'heure complémentaire donc 16,5h/mois

jusqu'a 10% de ton temps de travail: majoration 0

au dela de 10%: majoration 25%.

Donc déjà tu ne peux pas dépasser 71,5h/mois si t'as pas d'avenant à ton contrat.

Autre règle un temps partiel ne peux pas atteindre un temps complet. Je m'explique

Un gars qui fait 130h par mois avec la règle des 30% ca fait 39h complémentaire possible mais étant à temps partiel il ne peux pas dépasser 151,67 soit un temps complet. Seul les temps complets ont droit de dépasser 151.67 (35h/sem).

DOnc va à l'inspection de travail.

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junky brewster Membre 7 messages
Baby Forumeur‚ 32ans
Posté(e)

d'accord avec Flex c'est exactement ca

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)
Pour les temps partiel, ce n'ets pas des heures supplémentaire mais complentaire.

dans ton cas 55h/mois

sans avenant au contrat de travail

t'as le droit de faire maximum 30% d'heure complémentaire donc 16,5h/mois

jusqu'a 10% de ton temps de travail: majoration 0

au dela de 10%: majoration 25%.

Donc déjà tu ne peux pas dépasser 71,5h/mois si t'as pas d'avenant à ton contrat.

Autre règle un temps partiel ne peux pas atteindre un temps complet. Je m'explique

Un gars qui fait 130h par mois avec la règle des 30% ca fait 39h complémentaire possible mais étant à temps partiel il ne peux pas dépasser 151,67 soit un temps complet. Seul les temps complets ont droit de dépasser 151.67 (35h/sem).

DOnc va à l'inspection de travail.

D'accord pour tout sauf le pourcentage d'heures complémentaires à effectuer au delà du contrat.

C'est pas forcément 30%. Dans son contrat c'est indiqué 10%.

Pour être sûr, il faut qu'il se renseigne à partir de la convention collective de son activité ou/et les accords d'entreprises, s'ils existent;

Mouais, une démarche vers l'inspection du travail ou la direction département du travail s'impose.

:smile2:

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