Droit d'auteur et forum


Ocytocine Membre+ 17 768 messages
Forumeur alchimiste‚ 44ans
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Droit d'auteur et forum


Mardi 04 novembre - 21:50

Droit d'auteur et Internet: ce qui est applicable aux utilisateurs de ce forum



Le code de la propriété intellectuelle (CPI) protège les oeuvres de l'esprit. Le droit d'auteur protège les oeuvres originales qui font l'objet d'une matérialisation. Les idées ou les concepts ne sont pas protégés.
Cela permet en effet à une autre personne de matérialiser différemment à partir de la même idée ou du même concept : ainsi le droit d'auteur favorise le développement de la création.
Article L 112-1 du CPI : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ».
Il protège les oeuvres littéraires (romans, lettres, poèmes, traductions, modes d'emploi...), les oeuvres dramatiques, les oeuvres musicales (concertos, chansons, jingle...), les oeuvres audiovisuelles, les oeuvres d'art plastique, les sites Internet, les logiciels, les créations de mode... Le droit court pendant tout la vie de l'auteur et jusqu'à soixante-dix ans après son décès (jusqu'à la mort du dernier vivant lorsqu'il s'agit d'une oeuvre de collaboration), mais quand un pseudonyme est employé, le délai de protection est de soixante-dix ans à partir du 1er janvier de l'année civile suivant l'année de publication (article L123-3).
Ce qui est important :
  • L'originalité de l'oeuvre ;
  • L'apport créatif de l'auteur, l'empreinte de sa personnalité ;
  • L'oeuvre ne doit pas rester au stade abstrait, mais être matérialisée ;
  • Un concept ou une idée ne peuvent pas être protégés.

C'est pourquoi une plaquette publicitaire purement descriptive n'est pas une oeuvre originale. Une photographie est une oeuvre originale si elle reflète la personnalité de son auteur : notamment par un choix de lumière, des contrastes, une mise en relief, sens de l'esthétique... Un concept ou une méthode ne sont pas protégés ; en revanche, les supports de cette méthode peuvent l'être.
Toute utilisation ou publication d'une oeuvre donne lieu à versement de fonds à un organisme de collecte agréé. A défaut d'organisme compétent, ces redevances seront versées à la Caisse des dépôts et consignations (article R111-1 du CPI).

Les applications sur le forum: vos créations relèvent du droit d'auteur, donc si vous postez une nouvelle, un poème ou un texte critique, il vous appartient. La matérialisation des messages sur une page Internet fait office de publication. Par contre un concept comme "La dictée de Lili" qui propose de s'améliorer à partir de textes truqués, pourra être repris sur le forum ou sur un autre site Internet: on pourra utiliser le concept, mais pas publier les messages du sujet tels quels.
A partir du moment où vous vous révélez être l'auteur de l'oeuvre sous pseudonyme, le droit d'auteur est applicable dans ses conditions premières (pendant la vie de l'auteur et jusqu'à soixante-dix ans après votre mort, les droits pouvant être perçus par vos héritiers et l'usufruit par votre conjoint).
Comme forumfr. com est français, c'est ce droit qui l'emportera si votre oeuvre est reprise à l'étranger.

Comment obtenir la protection par le droit d'auteur ?
Les oeuvres sont protégées du seul fait de leur création. Aucune formalité n'est nécessaire (article L 111-1 du CPI).
Toutefois, si vous jugez difficile de prouver votre propriété pour en interdire l'utilisation, il est possible d'établir une preuve de paternité. En premier lieu, il est possible de faire un dépôt privé chez un notaire, un huissier ou auprès d'une société d'auteur. L'Institut National de la Propriété Industrielle propose (mais c'est payant) l'enveloppe Soleau. L'utilisateur doit introduire dans une description ou une reproduction en deux dimensions de sa création. Après enregistrement de l'enveloppe au laser, l'INPI retourne un compartiment à l'utilisateur tandis que l'autre est conservé pendant 5 ans par l'INPI. La conservation peut-être prolongée une fois (touours payant).
On peut également recourir à l'enveloppe scellée : il s'agit de s'envoyer à soi-même une enveloppe scellée contenant par exemple un CD gravé, par lettre recommandée avec avis de réception, en apposant le récépissé sur le scellé. Un fois reçue, la lettre ne devra pas être ouverte.

Les applications au forum: vous pouvez mémoriser sur un CD les pages où apparaissent ce que vous avez créé,ou utiliser l'un des autres moyens cités, mais il faut que le sujet (ou topic) ou le message (ou post) ait le caractère d'oeuvre intellectuelle décrit ci-dessus. Le pseudonyme est choisi par le membre inscrit et non par d'autres personnes, il est donc assimilé à un nom de plume. En cas de recours, les administrateurs peuvent confirmer l'adéquation d'un compte avec une adresse IP pour justifier de l'appartenance du pseudo.
Naturellement, cela vaut pour tout ce qui est pris sur Internet: si vous publiez, par exemple, une image prise sur Internet qui s'avère une photographie reflétant l'intention créative de son auteur vous risquez des poursuites, que la photo ait été déposée ou non, car elle est protégée dès sa création et a fortiori avec une publication sur Internet.
La citation partielle est possible en droit d'auteur, à la condition que ce soit un bref extrait et que l'auteur soit cité. Quoi qu'il en soit, le plus simple est toujours de demander à l'auteur (par le bais d'un webmaster, ou de l'administrateur d'un forum) l'autorisation de publication (avec le risque de payer des droits).


Source: e-juriste.org + legifrance.gouv.fr

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Comme d hab'. Beau boulot. :smile2:

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Invité Lily74
Invité Lily74 Invités 0 message
Posté(e)
Source: e-juriste.org + legifrance.gouv.fr

Maintenant je sais où ma prof de droit trouve ses cours sur le droit d'auteur :smile2:

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Chapacha Membre+ 21 021 messages
Folle de chats, yo !‚ 47ans
Posté(e)

Très intéressant Lili, merci ! :smile2:

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Kinwena Membre+ 4 724 messages
Patate fossilisée‚ 29ans
Posté(e)

Merci beaucoup :smile2:

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