Un employeur condamné pour tabagisme passif


Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

liberennes.fr

"JUSTICE - La cour d'appel de Rennes a récemment condamné un employeur à payer 16.000 euros à un barman reconnu inapte au travail après avoir servi dans une atmosphère enfumée, a révélé mardi l'association Droits des non fumeurs qui a salué "une peine exemplaire". Ce salarié de Kart Indoor à Brest avait travaillé dans ce complexe de loisirs de 2002 à 2004 alors qu'il était encore permis de fumer dans les cafés, avant de devoir s'arrêter pour avoir contracté une pathologie respiratoire, puis d'être licencié sans indemnités.

"La nocivité des fumées du tabac, plante classée par la législation comme produit dangereux et mortel en raison des effets cancérigènes sur les fumeurs mais aussi sur les personnes passives qui côtoient les fumeurs, impose à tout employeur de ne pas contraindre un salarié sans son consentement de travailler dans des atmosphères polluées par ces fumées (...)", relève la cour dans son arrêt en date du 23 septembre.

La cour a jugé "nettement insuffisantes" les mesures prises par l'employeur pour aménager un espace non fumeur dans son bar, et estimé que le barman travaillait pour cette raison dans des "conditions d'insalubrité""

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Alfarez Membre 2 162 messages
Forumeur Magnétiseur‚ 30ans
Posté(e)

n'importe quoi...on ce croirait aux States!

Par contre le virer sans indemnités...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant