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Accord interprofessionnel

marielle

Par marielle,
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Belgique : Les heures supplémentaires au menu


17 Janvier 2005-8h45

Patrons et syndicats reprennent, ce lundi, leur négociation. Le bras de fer est engagé sur les heures supplémentaires.Au coeur du débat, la question du temps de travail et celle du contrôle syndical dans l'entreprise.

Patrons et syndicats se retrouvent, ce lundi à 13 heures, pour tenter de boucler un accord social interprofessionnel portant sur 2005 et 2006. Et pour la première fois depuis qu'ils ont commencé leur négociation au début novembre, ils paraissent en mesure d'aboutir. C'est en tout cas ce que chacun laissait entendre vendredi soir à l'issue de leur dernière entrevue.Pour autant, la partie est encore loin d'être gagnée. Si la tension a baissé d'un cran, les écueils n'ont pas disparu et restent à contourner. Il faudra, comme toujours, trouver le juste équilibre. Dans les circonstances, c'est une fameuse gageure.

Le gros dossier, c'est la norme salariale. On connaît les positions. Le patronat ne veut pas concéder une augmentation des salaires de plus de 4,3 pc au cours des deux prochaines années. Mais les syndicats estiment qu'une marge existe pour aller jusqu'à une hausse salariale de 5 pc sans mettre en péril la compétitivité des entreprises. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les positions avaient été rapprochées. Les représentants patronaux ont laissé entendre qu'ils pourraient autoriser une hausse des salaires de 4,5 pc pour les deux prochaines années et les syndicats, qu'ils accepteraient une norme de 4,8 pc. Mais à ce moment, les négociateurs pensaient encore que le gouvernement mettrait sur la table 360 millions d'euros pour le financement des nouvelles réductions de charge fiscale et parafiscale sur les revenus du travail. On sait que cette promesse a été ramenée le lendemain à 252 millions d'euros et que cela a provoqué un certain raidissement dans le clan patronal. Lequel ne sera dès lors disposé à lâcher du lest à propos des salaires que si sa volonté d'encourager les heures supplémentaires est entendue. Or, sur ce point, les représentants syndicaux sont particulièrement réticents. C'est donc dans ce dossier que se trouve la clé d'un accord.

Que demandent au juste les employeurs? De la flexibilité. Confrontés régulièrement à des surcharges de travail imprévues, les patrons veulent pouvoir demander plus facilement à leurs travailleurs de prester quelques heures de plus par rapport à l'horaire habituel quand la situation l'exige.Aujourd'hui la loi impose des conditions très strictes. Les heures de travail supplémentaire donnent droit à un sursalaire de 50 pc, doivent être récupérées durant le trimestre qui suit la prestation et ne pas dépasser, au total, 65 heures par an. Des dérogations sont éventuellement possibles. Mais elles doivent être négociées au niveau des secteurs. Les syndicats de la construction ont ainsi accepté, il y a deux ans, de porter le nombre d'heures supplémentaires autorisées à 130 par an et de ramener le sursalaire à 20 pc. A l'époque, la mesure a été présentée comme un instrument de lutte contre le travail au noir particulièrement important dans le secteur. Le coût des heures supplémentaires dissuaderait, en effet, certains employeurs à déclarer les heures supplémentaires faites par leurs travailleurs.

Le patronat veut que des accords, comme celui qui a été signé dans le bâtiment, soient plus faciles à conclure -et il faut changer la loi pour cela. Il souhaite aussi que ces accords trouvent une application plus concrète dans les entreprises. Car, pour les employeurs, plusieurs obstacles se posent aujourd'hui à leur éventuelle généralisation.D'une part, il y a le coût des heures supplémentaires. Payées 50 pc plus chères que les heures «normales», les heures sup sont aussi davantage taxées. Les travailleurs rechignent dès lors à accepter un surcroît de travail qui, en net, ne leur rapporte pas toujours énormément. Voilà pourquoi le patronat a demandé au gouvernement -et devrait obtenir- que la charge fiscale sur les heures supplémentaires soit allégée. Mais les syndicats ne sont pas très chauds. Ils disent que si les heures supplémentaires deviennent meilleur marché et qu'en outre leur nombre autorisé augmente à 130 comme les patrons le réclament, le recours au travail intérimaire ou au travail à durée déterminée deviendra trop peu intéressant pour répondre à un surcroît imprévu de travail dans l'entreprise. «Ce n'est donc pas bon pour l'emploi», lâche un leader syndical.

Deuxième handicap du système actuel aux yeux des employeurs: la manière dont s'exerce le contrôle syndical. Aujourd'hui, la possibilité de faire des heures supplémentaires et leur mode de rétribution -sursalaire, repos compensatoire ou les deux à la fois- sont négociés au niveau du secteur et avec la délégation syndicale de l'entreprise. Les employeurs veulent plus de souplesse. Ils réclament même parfois l'autorisation, dans certains cas et sur une base volontaire, de pouvoir traiter directement avec les travailleurs de la façon d'organiser et de rétribuer les heures supplémentaires. Les syndicats coincent là aussi. Ils craignent qu'en allégeant le contrôle syndical, les travailleurs ne soient plus en mesure de résister à la pression. Et qu'on en arrive dans les faits, et de façon détournée, à la semaine des 40 heures/semaine.Le débat s'annonce donc difficile. D'autant plus difficile qu'en arrière-fond, c'est la question du poids du contrôle syndical dans les entreprises qui est posée.


Source: La Libre Belgique
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