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Calcul de partage de bien


thierry 03800

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Membre, 60ans Posté(e)
thierry 03800 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚ 60ans‚
Posté(e)

ma mere s'est mariee sous le regime de la communautée avec donation au dernier des vivants.

a son veuvage en 1994 ma mere a opté pour un quart en pleine propriete et trois quart en usufruit.

quels sont ses droits pour la vente d'un bien immobilier vendu en date du 23 aout 2003 pour la somme de 144000 EUROS...?

avant la vente de cette maison ,ma mere a investi avec ses propres deniers des reparations sur ce bien, de son propre chef,pour un montant de 35063 EUROS ( toiture , ravalement de facade,reparation divers ....).

_ a t"elle le droit de reclamer le montant de ses travaux lors du partage du prix de vente?

_ peut elle faire appliquer l'article 815-13(l.numeros 76-1286,31 decembre 1976 art3) du code civil

_sachant que nous sommes deux enfants dans l'indivision .

_d'apres le notaire que nous avons ma mere touche 5/8 et les enfants touchent chacun 1/5 de la vente .......?

_quel est la part de chacun ?

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 43ans Posté(e)
titenath Animatrice 38 942 messages
43ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Bonjour !

J'y comprends rien du tout mais je te souhaite bon courage !

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Membre, 60ans Posté(e)
thierry 03800 Membre 2 messages
Baby Forumeur‚ 60ans‚
Posté(e)

merci pour ta reponse

du courage ????

je n'ai plus que ca ainsi que ma femme

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