Démocratie sociale et temps de travail

Source : www.travail.gouv.fr

"la nouvelle loi comporte deux parties

- l'une consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale ;

- l'autre consacrée à une réforme du temps de travail

Règles concernant la démocratie sociale:

- la première catégorie d'articles vise à moderniser le système de représentativité des organisations syndicales de salariés en supprimant la présomption irréfragable de représentativité (avec des dispositions transitoires) et en fondant désormais celle-ci sur un ensemble de critères (respect des valeurs républicaines ; indépendance ; transparence financière ; ancienneté ; audience établie selon les niveaux de négociation ; influence ; effectifs d'adhérents et cotisations)

- la seconde catégorie d'articles prévoit, dans la perspective du passage à un mode de conclusion majoritaire des accords collectifs, de nouvelles règles de validité de ceux-ci, renforçant leur légitimité.

- la troisième catégorie d'articles a pour objectif de garantir une meilleure transparence et sécurité juridique du financement des organisations syndicales et des organisations professionnelles. Les ressources et les dépenses de ces organisations devront avoir un lien avec leur objet, en vertu des règles générales. Elles seront retracées dans des comptes certifiés. La loi comporte également des dispositions relatives aux conditions de mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales.

Réforme du temps de travail:

Les articles figurant dans la seconde partie de la loi du 20 août 2008 précitée visent à donner plus d'espace à la négociation (en priorité au niveau de l'entreprise ou de l'établissement) dans l'organisation et l'aménagement du temps de travail et à simplifier les règles applicables.

aux heures supplémentaires (fixation du contingent, accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent, repos compensateur de remplacement, contrepartie obligatoire en repos) ;

-aux conventions de forfait ;

-à l'aménagement du temps de travail ;

-au compte épargne-temps."