Frégates Taïwan


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meloudidounou Membre+ 13 089 messages
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Frégates de Taïwan : une commission d'enquête demandée


Mercredi 13 Août - 14:29

Le député socialiste Gérard Bapt demandera dès septembre une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire des frégates de Taïwan, compte tenu de la décision du parquet de requérir un non-lieu général.



«Si la procédure pénale était définitivement abandonnée, le contribuable français devrait rembourser à Taïwan quelque 500 millions d'euros de rétrocommissions versées de manière illicite», expliquait mardi le député socialiste dans un communiqué.

Comme l'a révélé Le Figaro, le procureur de la République de Paris a en effet requis fin juillet un non-lieu général dans l'affaire de la vente de six frégates françaises à Taïwan en 1991.

Jean-Claude Marin a estimé que l'instruction n'avait pas mis en évidence l'existence de rétrocommissions versées à des personnalités pour conclure le contrat.

Suite de l'article


Source: Le Figaro

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