qu est ce qu une composition penal ?


kevin05 Membre 140 messages
Forumeur inspiré‚ 37ans
Posté(e)

un ami a moi sest fait atraper par la securite entrain de derober divers objet dans l entrepot ou il travaille d une valeur de 300 euro , il a avouer avoir voler pour 600 euroes d objet depui qu il travaille dans sette societee , apres avoir passer la nuit en garde a vue ont lui a remis une comvocation devant un tribunal pour une "composition penal" en quoi consiste telle ? est ce vraie que l amende quil encourt ne depassera pas les 600 euroes ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Bibi54 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans
Posté(e)

la composition pénale est une alternative au jugement cad que ton ami ne passera pas devant un le juge (en l'espece le tribunal correctional) il comparaitra uniquement devant le procureur de la république qui lui proposera une sanction qui certes sera moindre a celle qu'il risque en passant devant le tribunal mais l'amende qu'il encourt peut dépasser 600¿ en revanche il n'encourt aucune peine de prison ni ferme ni avec sursis alors que le vol est puni normalement de 3ans d'emprisonnement et 45000¿ d'amende.

La composition pénale c'est uhe chance pr ton ami il a plutot interet a accepter la proposition du procureur.

Cette proposition sera ensuite homologuée par le président du TGI.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
kevin05 Membre 140 messages
Forumeur inspiré‚ 37ans
Posté(e)

merci pour ta reponse bibi , pour l amende cest l agent de police judiciaire qui lui a dit que l amende quil encourait ne depassera pas les 600 euroes car sest aparament le procureur qui a fixer sette somme par raport a sa deposition , autre question l avocat de la defensse peut til etre present l ors de la composition penal ? si oui mon ami doit til etre acompagner d un avocat ?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Bibi54 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans
Posté(e)

Si le proc a dit que l'amende ne dépassera pas 600¿ alors effectivement c'est la sanction qu'il pense lui infliger mais dans la théorie la sanction peut dépasser 600¿ d'amende.

Ton ami a le droit à l'assistance de son avocat celui ci peut donc etre présent lors de l'entretien devant le proc.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant