La Belgique autorise la polygamie


Yavin VIP 32 683 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
POLYGAMIE.jpg

La Belgique autorise la polygamie


Jeudi 10 Juillet - 20:19

[/Justifier]

[Justifier]

Un arrêt en apparence anodin introduit le droit à la polygamie dans le droit belge. Le 26 juin, la Cour constitutionnelle modifie la loi du 15 décembre 1980 et interdit toute discrimination envers les enfants issus de la polygamie.

Une circulaire notant le changement est envoyée aux ambassades et consulats de Belgique et précise que les enfants «ne sont pas responsables de la situation maritale de leurs parents». Mais un oubli de la Cour donne une toute autre saveur au texte. «A la dernière page, la Cour supprime l'alinéa de l'article 10 qui concerne l'exclusion des conjoints dans un mariage polygame», explique Freddy Roosemont, directeur-général de l'Office des étrangers.

La nouvelle loi stipule donc que «le conjoint d'un étranger polygame dont un autre conjoint réside déjà en Belgique» ne peut pas être exclu. Et autorise, de fait, la polygamie.






Sa C
Suite de l'article...
Source: 20minutes.fr

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Invité Nathaniel
Invité Nathaniel Invités 0 message
Posté(e)

Plus ca va plus j'aimes les Belges .

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Invité &va 520
Invité &va 520 Invités 0 message
Posté(e)

je le suis déjà :snif::snif:

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Marie77 Membre 11 492 messages
Un certain regard..‚ 54ans
Posté(e)

Oups!!! Oui mais apparemment ils ne l'ont pas fait exprès!!!!

Les belges ont un charme à nul autre pareil!!! :snif:

Modifié par Marie77

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Ohdaesu Membre 2 737 messages
Forumeur alchimiste‚ 37ans
Posté(e)

Je kiffe vraiment ce pays :snif:

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Invité salade.verte
Invité salade.verte Invités 0 message
Posté(e)

De toute façon, tant qu'elle est consentie, à quoi bon l'interdire...

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Grenouille Verte Membre 32 822 messages
Tu n'auras d'autre batracien devant ma face‚ 101ans
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Et la polyandrie ?

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Invité salade.verte
Invité salade.verte Invités 0 message
Posté(e)
Et la polyandrie ?

S'ils autorisent la polygamie, ils autorisent à la fois la polygynie (plusieurs femmes pour un homme) et la polyandrie (plusieurs hommes pour une femme)... :snif:

Modifié par salade.verte

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Boulay Membre 21 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Mais, j'ai pas très bien compris, elle autorise l'immigration de familles polygames ou elle autorise les mariages polygames ?

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Une excellente nouvelle ! :snif:

Un pays de l'Union européenne considère enfin que sa législation sur la mariage est anti-humaniste ! :snif:

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VIMA Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Oh c'est incroyable!

C'est un coup d'arrêt à toutes les luttes de femmes pour banir cettre pratique premier élément de la domination masculine. Alors que le Benin viens de supprimer dans son code la famille cette disposition tout en sauvegardant l'intérêt des enfants naturelles, la belgique sous quelle impulsion vers dans la regression sociale.

Ah les femmes!!!!!!!! comment se sortir de cette domination? :snif:

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Emilwen Membre 194 messages
Forumeur inspiré‚ 36ans
Posté(e)

Je ne comprends pas cet article.

Je ne vois pas où est l'erreur de la cour et je pressent une interprêtation foireuse de plus.

S'il est clairement affirmé que seuls les enfants sont concernés, supprimer un passage relatif au conjoint est sans effet.

Par ailleurs, si la loi ne concerne que l'immigration des familles polygame elle n'autorise absolument pas la mariage polygame.

Et pour information la polygamie en France n'est pas interdite...

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

La polygamie n'est pas interdite en France ? Très difficile à soutenir ça !

Article 147 du Code civil : "On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier."

Article 433-20 du Code pénal : Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.

Et un petit lien :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/c...14_25022008.htm

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juana Membre 1 211 messages
Forumeur alchimiste‚ 108ans
Posté(e)
Une excellente nouvelle ! :snif:

Un pays de l'Union européenne considère enfin que sa législation sur la mariage est anti-humaniste ! :snif:

tiens , tiens , toujours là quand on l'attend ! ;)

Comptes tu demander la nationalité belge maintenant ? :o

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Aucunement ! Le but est la légalisation de la polygamie en France. :snif:

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juana Membre 1 211 messages
Forumeur alchimiste‚ 108ans
Posté(e)
Aucunement ! Le but est la légalisation de la polygamie en France. :snif:

Qu'il est doux de rêver ! :snif:

Et comment comptes tu y parvenir ?

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Emilwen Membre 194 messages
Forumeur inspiré‚ 36ans
Posté(e)
La polygamie n'est pas interdite en France ? Très difficile à soutenir ça !

Article 147 du Code civil : "On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier."

Article 433-20 du Code pénal : Le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, d'en contracter un autre avant la dissolution du précédent, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines l'officier public ayant célébré ce mariage en connaissant l'existence du précédent.

Et un petit lien :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/c...14_25022008.htm

Je m'attendais à ce que quelqu'un sorte ça (et je l'espérais bien :snif: ).

Il est interdit de contracter un autre mariage quand l'on est déjà marié, donc l'on ne peut se marier avec plusieurs personnes en même temps, et on ne peut se marier si on l'est déjà sauf à briser les liens du mariage auparavant (divorce, décès).

MAIS, en vertu des règles du Droit International Privé, un mariage régulièrement contracté à l'étranger au regard des lois du pays où il a été contracté, est valable en France. Donc si une personne se marie plusieurs fois dans un pays où c'est autorisé puis vient vivre en France, ses différents mariages ne seront pas pour autant invalidés. L'on aura bien un polygame vivant en France en toute légalité.

La Polygamie est donc autorisée en France.

Elle ne peut pas se créer mais elle peut exister.

(Le texte en vigueur est la Convention Internationale de la Haye du 14 mars 1978).

Modifié par Emilwen

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

Tu n'as pas lu le lien que je mettais qui rappelait ce point.

MAIS ton raisonnement est spécieux. Ce n'est pas parce que la loi française reconnait une situation juridique contractée à l'étranger que l'on peut avancer que cette pratique est autorisée en France. La polygamie, en France, expose à des poursuites PENALES si un mariage polygame a lieu sur le territoire national. Cette distinction droit national/droit pérégrin n'est absolument pas satisfaisante.

Sinon, tu es obligé de soutenir que le mariage homosexuel n'est pas interdit en France puisqu'il suffit d'aller se marier en Californie pour ensuite vivre marié en France. :snif:

La rhétorique a ses limites. :snif:

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Emilwen Membre 194 messages
Forumeur inspiré‚ 36ans
Posté(e)

Le mariage polygame est interdit mais pas la polygamie, c'est exactement ce que j'ai dit. ^^

Et, non, je n'ai pas lu le lien.

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Invité Simplicius
Invité Simplicius Invités 0 message
Posté(e)

La polygamie est donc interdite pour un Français qui souhaite simplement vivre selon les lois de son pays. En tout cas, elle est interdite pour qui veut contracter un mariage français et bénéficier de tous les effets juridiques du mariage français.

Il est d'ailleurs manifeste que la remise en cause du mariage traditionnel (monogame hétérosexuel) rend l'interdiction du mariage polygame particulièrement difficile à justifier. Mais bon, un sujet sur lequel je m'étais longuement exprimé, existe déjà sur la question. Je n'avais réussi qu'à convertir Elaïs !

Les autres me répondaient grosso modo : on n'aime pas la polygamie, la polygamie est actuellement interdite (du moins le mariage polygame en France) donc ça doit perdurer. La France compte beaucoup plus de partisans de la "coutume" (forcément intangible) qu'on ne le croit ! :snif:

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