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vos papiers svp


carl_h

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Membre, Posté(e)
carl_h Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

m'étant fait controler plusieurs fois par la police ou la ratp, je voudrais avoir plus de renseignements sur mes droits lors de ces controles :

Suis-je obligé de montrer une piece d'identite a un agent de la ratp lors d'un controle, s'il ne m'a pas pris en flagrand délit de fraude, sous peine de me garder jusqu'a l'arrivée de la police ?

une carte famille nombreuse peut-elle etre considérer une piece d'identite lors d'un controle de police ?

Le témoignage d'une personne par téléphone (ou non) lors d'un controle peut elle constituer une preuve suffisante pour justifier mon identité ?

Suis-je obligé de passer ma carte imagin'r dans le bus sous peine d'une amende ?

Merci d'avance.

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