Rupture de contrat en CDD


Danychou Membre 62 messages
Forumeur en herbe‚
Posté(e)

Bonsoir,

Voila j'ai un emploi en CDD de deux mois pour les vacances. J'aimerais savoir combien je perdrais d'argent (indemnités) si j'interrompais mon contrat mi-aout sachant que je touche le smic.

Mercii

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Thess Membre+ 7 819 messages
Grande Tigresse‚ 32ans
Posté(e)

Si tu démissiones de ton emploi tu ne touchera pas d'indemnités des assédic. Et il faut voir si tu as assez cotisé pour pouvoir prétendre à une ouverture de droit même si tu vas jusqu'au bout de ton contrat. As-tu travaillé uniquement ces deux mois ?

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

Une rupture de CDD ne peut pas être unilatérale.

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titenath Animateur 26 716 messages
Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade‚ 39ans
Posté(e)

Une fois la période d'essai (La période d'essai) achevée, le CDD ne peut pas être rompu avant l'arrivée du terme, sauf en cas :

* d'accord des parties ;

* de force majeure ;

* de faute grave ou faute lourde ;

* de la justification par le salarié d'une embauche sous CDI.

Nb > L'employeur ne peut donc pas rompre un CDD pour une faute qui pourrait constituer un motif réel et sérieux de licenciement, mais qui ne peut être qualifié de faute grave. De même, le licenciement pour motif économique n'est pas envisageable pour un salarié recruté en CDD.

é l'exclusion de ces 4 cas prévus par la loi, la rupture du CDD n'est pas autorisée et l'auteur de la rupture peut être condamné à payer des dommages et intérêts.

Nb > La démission n'est pas admise comme mode de rupture d'un CDD. Pourtant, s'il y a rupture du contrat à l'initiative du salarié en dehors des cas prévus par la loi, le juge va d'abord rechercher si la rupture n'a pas pour origine une faute grave de l'employeur et lui est donc imputable.

L'ACCORD DES PARTIES

Un accord entre l'employeur et le salarié peut mettre fin au contrat de travail à durée déterminée.

Par contre, l'accord des parties ne signifie pas que le salarié peut accepter par avance la rupture anticipée de son contrat à l'initiative de son employeur pour un cas non prévu par la loi.

D'autre part, le salarié ne peut pas rompre unilatéralement son contrat par anticipation, sauf s'il justifie d'une embauche sous CDI.

Source : http://www.legiculture.fr/CDD-Les-cas-de-rupture.html

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