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Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?


Belizarius

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Le Parlement européen légalisera-t-il les logiciels espions ?


Lundi 07 Juillet - 15:36

Les eurodéputés discuteront, le 16 juin, à Strasbourg, du "paquet télécom". Celui-ci doit mettre à jour la législation européenne, notamment les directives relatives au commerce électronique et à la vie privée, afin de refléter l'"évolution rapide du marché et des technologies dans le secteur des communications électroniques". Il devrait être adopté, "si tout va bien et en cas d'accord, avec tous les groupes politiques" du Parlement européen, en juillet.



"L'enjeu de ces propositions est considérable, soulignait récemment le sénateur Pierre Hérisson, tant les services de communications électroniques apparaissent de plus en plus comme le socle du développement économique et social des territoires de l'Union européenne."

Mais l'essentiel est ailleurs. Les rapporteurs de la commission culture, Manolis Mavrommatis (démocrate-chétien) et Ignasi Guardans Cambó (libéral démocrate), soutenus par la France et l'industrie culturelle, proposent d'abaisser le niveau de protection de la vie privée afin de renforcer la protection du droit d'auteur. L'un des articles du projet initial prévoit de réprimer l'utilisation des logiciels espions ("espiogiciels", ou "spywares"). Mais Manolis Mavrommatis propose de restreindre le champ de cette définition au seul espionnage des actions "licites" des utilisateurs. Ce "qui revient à dire", souligne Guy Bono, eurodéputé socialiste, "qu'un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d'un utilisateur ne constituent pas 'une menace grave pour la vie privée'".


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Source: LEMONDE.FR | 23.05.08
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