le projet de loi antipiratage

Le projet de loi « Création et Internet » a officiellement été présenté en Conseil des ministres. Avertissements aux internautes, suspension d'accès à Internet... Explication de texte.

C'est fait. Après des mois de débats et de rebondissements, le projet de loi « Création et Internet », censé lutter massivement contre le téléchargement illégal, a été officiellement présenté devant le Conseil des ministres ce mercredi 18 juin. Concocté par le ministère de la Culture, sur la base du rapport de la « mission Olivennes », le texte est donc fin prêt pour être discuté au Sénat et à l'Assemblée. Faute de temps, son examen sera certainement reporté à l'automne et ne manquera pas de provoquer de vifs débats au sein du Parlement. Mais une fois adoptée, la loi sera rapidement mise en application « pourquoi pas dès le 1er janvier 2009 », a indiqué Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, au cours de la présentation du texte à la presse. Dès lors, tout un arsenal antipiratage sera déployé sur le Net français. Un dispositif « équilibré, où la prévention et la pédagogie priment sur la répression », selon la ministre. Un projet « monstrueux », « moyen-âgeux » et « liberticide » pour ses détracteurs, dont font partie l'UFC-Que Choisir ou certains parlementaires PS. Nous vous proposons d'en découvrir l'essentiel, des grandes lignes du dispositif aux questions les plus concrètes que tout internaute sera désormais amené à se poser.

"texte tirer de http://www.01net.com/ "