Petit soucie


Alastor90 Membre 62 messages
Forumeur en herbe‚ 31ans
Posté(e)

Je suis actuellement étudiant en 1ère année de droit mais je dois avouer que je suis face à un problème dont j'ai du mal à résoudre. Ma copine travaillait en CDI pour u magasin qui a été racheter par un particulier (qui a réouvert sous une autre enseigne). Le nouveau directeur n'hésite pas à humilier ses employés et les traites comme des chiens. Ma copine s'en ait retrouver en dépression et elle n'en dort plus. Cependant, le nouveau directeur ne les paye plus par virement car il à choisit le mode de payement par chèque tout les 5 du mois.

J'ai donc deux questions à vous poser :

- Le Directeur menace de menacer les employés ne le convenant pas (pour lui un arrêt pour dépression n'est qu'un acte de la vie qui se justifie tels qu'une grippe) et ne cesse d'humilier ses employés et à déjà fais courir des bruits qu'il attendait ma copine avec impatience le jour de paye pour la remettre sur le droit chemin (en autre encore plus l'humilier que d'habitude). Sachant que je ne suis pas mariés avec elle et qu'aucun lien n'est officiel entre nous, quels solutions seraient-elles possibles pour arrêter ces menaces et ces humiliations ?

- Ma copine était payé par virement sous l'ancien magasin, est ce que le nouveau directeur à le droit de les payer par chèque sans leurs faire signer de nouveau contrat ?

Merci de vos futures réponses !!!!

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bree vandekamp Membre 1 551 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)

Je ne peux te repondre mais je peux te conseiller d'appeler pour toutes questions les droits du travail ( tu trouves en pages jaunes) , muni d'un bulletin de salaire pour dire sous quelle convention collective tu travailles (du moins ton amie) .

C'est anonyme, ils peuvent te proposer de donner ton nom et adresse pour t'envoyer de la doc mais c'est en tout cas sans consequences pour son employeur.

Modifié par bree vandekamp

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Chameaulo VIP 11 192 messages
Final Five‚ 36ans
Posté(e)

Et Accessoirement, tu peux accompagner ta copine le jour où elle va chercher son chèque et regarder son patron d'un air pouvant signifier :

- Tu continues à la chercher, je te fume

- Encore une remarque non-professionnelle, je te fume

Ou sinon, tu peux carrément lui parler (de manière diplomate cependant)

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Bibi54 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans
Posté(e)

Bonjour alastor90, la je peux peut être t'aider un peu. Je suis étudiant en droit.

Concernant le comportement du patron de ta copine ça a un nom ça s'appelle du harcèlement moral prévu aux artilces L122-49 et suivants du code du travail ainsi qu'a l'article 222-33-2 du code pénal. Il ne faut pas avoir peur de se battre si elle veut que tt ça cesse il va tresprobablement falloir aller devant les tribunaux. Pour prouver le harcèlement moral il faut que ta copine parvienne à établir des faits faisant présumer le harcèlement. Elle peut par exemple essayer de recueillir des témoignages de ses collègues ou un enregistrement sur un dictaphone qu'elle portera sur elle.

Bien entendu la bataille ne sera pas facile elle devra probablement changer d'entreprise mais c'est la seule solution pour qu'elle cesse sa dépression.

Quand au nouveau mode de paiement du salaire il faut te reporter à la note de jurisprudence 192 sous l'article L121-1 du code du travail. La chambre sociale dans un arrêt du 28/01/1998 a précisé que le mode de rémunération constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié et ce peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode serait plus avantageux. Mais cette fois encore c'est devant les tribunaux qu'il faut aller et plus précisément devant le conseil de prud'homme. Ou bien envoie lui une lettre recommandé avec tout ce que je viens de te dire souvent lorsqu'on se met à citer les articles d'un code les gens comprennent qu'on est pas pret a se laisser faire ils prennent peur et se calme.

J'en ai fait l'expérience récemment en faisant annuler une vente alors qu'au début le vendeur ne voulait rien savoir. Je lui ai sorti quelques articles du code civil lui prouvant qu'il vait tort et il a annulé la vente.

A toi de jouer. Il te faudra certainement un avocat et si vous ne pouvez pas payer demande l'aide juridictionnelle.

Je te conseille également de prendre contact avec un avocat pour obtenir des renseignements. Les conseils d'un avocat sont dispensés gratuitement.

Tu peux ausi aller voir au tribunal les avocats y font des permanences au cours desquelles ils reçoivent gratuitement les gens pour les aider et les conseillers. Généralement c'est le samedi mais renseigne toi.

Bon courage et tiens nous au courant de l'avancée de la situation de ta copine.

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Alastor90 Membre 62 messages
Forumeur en herbe‚ 31ans
Posté(e)

Je suis aller trouver le patron pour aller lui parler et étant donner que je lui tenais tête, il s'est vite rabbutu sur un collègue pour ne plus me causer. J'effectue un stage au TGI de Belfort ou on m'a dis que le harcèlement était répressible mais sur une période longue :snif:

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bree vandekamp Membre 1 551 messages
Forumeur alchimiste‚ 36ans
Posté(e)

non le harcelement est puni a partir du moment qu'il est prouvé non?

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Bibi54 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans
Posté(e)

Effectivement l'un des éléments constitutifs du harcélement moral sont des agissements répétés cependant il n'y a pas besoin que ces agissements s'étalent sur plusieurs mois il suffit d'agissements sur 2 jours une semaines, il faut simplement démontrer qu'il y a eu plusieurs menaces, des paroles blessantes, ...

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Alastor90 Membre 62 messages
Forumeur en herbe‚ 31ans
Posté(e)
Effectivement l'un des éléments constitutifs du harcélement moral sont des agissements répétés cependant il n'y a pas besoin que ces agissements s'étalent sur plusieurs mois il suffit d'agissements sur 2 jours une semaines, il faut simplement démontrer qu'il y a eu plusieurs menaces, des paroles blessantes, ...

j'attend de voire comment se passe le jour de paye

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Bibi54 Membre 108 messages
Forumeur inspiré‚ 32ans
Posté(e)

Tu fais comme tu veux tu peux tout à fait attendre cependant ne laisse pas les choses trainer trop en longueur pour la santé de ta copine.

Bon courage à vous 2

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