vacances forcé


cheriiechou Membre 1 message
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonsoir je vous explique ma situation

je travail depuis decembre en cdi, je ne devais donc pas avoir de vacances (ce qui ne me genais pas)

mais mon employeur a decider de fermer du 1er jullet o 10aout je suis donc en vacance mais sans conger payer, doi til quand meme me remunerer? a til le droit? si il ne me paye pas ai je le droits a des aide? car 'est un arret excessif et donc un trou enorme dans le budget reponder moi

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Maïwenn Membre+ 16 546 messages
Vache Normande‚ 35ans
Posté(e)

il eme semble que si c'est la boite qui ferme il doit te payer puisque c'est pas de ton fait à toi.

Mais je suis pas sure du tout

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johan42 Membre 4 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonsoir!

alors je ne suis pas incollable en droit, mais il me semble que pour une fermeture de plus de 1 mois et surtout si tu es en CDI depuis peu chez ton boss, il me semble que celui ci doit te rémunérer sous forme de congés payés. Mais le mieux serait que tu appelles l'inspection du travail en explicant ton cas. Ils seront en mesure de te répondre le plus précisément possible.

voili voilou... c juste une ptite aide qui peut etre utile... du moins, je l'espère!

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

Si ma mémoire est bonne, vu que tu travailles depuis 5 mois et que tu as commencé avant la fin de la période de référence (31 mai), tu as 5 * 1.5 jours de congés payés soit 7 jours et demi qu'il devrait de toute façon te payer.

Ensuite pour ce qui est du congé forcé, je me permettrai pas de répondre étant donné le peu de choses que je sais :snif: L'inspection du travail, c'est, à mon avis, effectivement le plus simple.

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

lorsque l'employeur ferme (je me suis renseignée je suis dans le même cas) il est dans l'obligation de te payer soit par ses propres moyens soit en faisant appel à je sais plus qui (genre les assedics) mais au moins 6 mois à l'avance. Bref dans tous les cas tu seras payée (sauf si ce sont des escrocs et dans ce cas là tu peux les attaquer en justice) mais par contre tu vas quand même perdre le peu de jours que tu avais accumulé.

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

J'ai essayé de me renseigner aussi, et ce que plusieurs personnes m'ont dit c'est que lorsque leur entreprise ferme, s'ils n'ont pas assez de jours on prélève sur le prévisionnel de crédit RTT de l'année.

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

je suis pas sure que ça soit légal ça

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

Ca avait pas l'air de les choquer, mais je n'ai pas été vérifier que c'est légal.

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ASKI Membre+ 9 808 messages
Forumeur alchimiste‚ 62ans
Posté(e)
Si ma mémoire est bonne, vu que tu travailles depuis 5 mois et que tu as commencé avant la fin de la période de référence (31 mai), tu as 5 * 1.5 2.5 jours de congés payés soit 7 jours et demi qu'il devrait de toute façon te payer.

Ensuite pour ce qui est du congé forcé, je me permettrai pas de répondre étant donné le peu de choses que je sais :snif: L'inspection du travail, c'est, à mon avis, effectivement le plus simple.

voir avec l'inspection du travail me parait indispensable, parce qu'en plus, selon la convention collective dont tu dépends, les conditions peuvent être différentes si elles sont plus avantageuses que le code du travail.

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aya Membre 2 715 messages
Parle à ma main !‚ 29ans
Posté(e)

Effectivement j'ai oublié un jour :snif:

Donc tu as droit à 5 * 2.5 jours ouvrables soit 12.5 jours.

Et pour répondre à la question j'ai trouvé ça :

L'employeur peut décider de la fermeture de l'établissement pendant la durée des congés payés après consultation du comité d'établissement (marche générale de l'entreprise) et des délégués du personnel(organisation dates de congés).

Allocation de chômage partiel congés payés

Les salariés ne bénéficiant pas de la totalité du droit à congé peuvent obtenir des allocations pour privation partielle d'emploi, à titre individuel (sauf si embauchés, en cours d'année, ils ont perçu une indemnité compensatrice de congés payés correspondante).

La demande d'allocation est faite par l'employeur auprès de la Direction départementale du travail et de la formation professionnelle (DDTE).

Source

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imperatricedumonde Membre 8 284 messages
Je suis gentille, donnez moi des bonbons !‚
Posté(e)

oui voilà c'est ce que je disais sauf qu'il faut qu'ils fassent la demande au moins 6 mois à l'avance.

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