Validation de la gratuité des frais de port sur les livres


meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)
livresgratuits.jpg

La Cour de cassation valide la gratuité des frais de port sur les livres


Mercredi 07 Mai - 21:03

[/Justifier]

[Justifier]

Les marchands en ligne pourront désormais vendre des livres sur Internet sans faire payer les frais de port à leurs clients, en toute légalité. Mettant fin à la jurisprudence des cours d'appel, la Cour de cassation a jugé que le fait de ne pas faire payer de frais de port lors de l'achat de livres en ligne n'était pas une violation de la loi Lang de 1981 qui impose un prix fixe et interdit les remises et promotions sur les livres. Le Syndicat des Libraires Français maintient cependant la procédure en cours contre Amazon...
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Source: Numerama

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Invité Riverback
Invité Riverback Invités 0 message
Posté(e)

Oh la vache, depuis le temps que j'attendais ça.

Enfin, quelque chose de bien.

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magya Membre 10 951 messages
Forumeur alchimiste‚ 42ans
Posté(e)

Très, très, très bonne nouvelle! :snif:

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marylia Membre 44 632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

amazon sont super :snif:

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