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Validation de la gratuité des frais de port sur les livres


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meloudidounou Membre+ 13089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 35ans
Posté(e)
livresgratuits.jpg

La Cour de cassation valide la gratuité des frais de port sur les livres


Mercredi 07 Mai - 21:03

[/Justifier]

[Justifier]

Les marchands en ligne pourront désormais vendre des livres sur Internet sans faire payer les frais de port à leurs clients, en toute légalité. Mettant fin à la jurisprudence des cours d'appel, la Cour de cassation a jugé que le fait de ne pas faire payer de frais de port lors de l'achat de livres en ligne n'était pas une violation de la loi Lang de 1981 qui impose un prix fixe et interdit les remises et promotions sur les livres. Le Syndicat des Libraires Français maintient cependant la procédure en cours contre Amazon...
suite de l'article


Source: Numerama

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Invité Riverback
Invité Riverback Invités 0 message
Posté(e)

Oh la vache, depuis le temps que j'attendais ça.

Enfin, quelque chose de bien.

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magya Membre 10951 messages
Forumeur alchimiste‚ 45ans
Posté(e)

Très, très, très bonne nouvelle! :snif:

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marylia Membre 44632 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

amazon sont super :snif:

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