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confusion de peine ?


Messages recommandés

Membre Posté(e)
lynett Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour,

est ce qu'il est possible qu'il est confusion de peine entre une peine au civil et une pénal ?

si quelqu'un connait un forum juridique ou peut répondre a ma question

Merci beaucoup

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Membre 32ans Posté(e)
Cafay Membre 568 messages
Forumeur forcené‚ 32ans
Posté(e)

Je ne connais pas la réponse à ta question mais tu n'es pas obligé de poster deux fois le même sujet :snif:

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