confusion de peine ?


lynett Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

bonjour,

est ce qu'il est possible qu'il est confusion de peine entre une peine au civil et une pénal ?

si quelqu'un connait un forum juridique ou peut répondre a ma question

Merci beaucoup

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Annonces
Maintenant

Messages recommandés

Cafay Membre 568 messages
Forumeur forcené‚ 28ans
Posté(e)

Je ne connais pas la réponse à ta question mais tu n'es pas obligé de poster deux fois le même sujet :snif:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant