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Une question de démocratie locale


Messages recommandés

le citoyen Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

j'aurais aimé savoir quelle est la procédure à suivre afin qu'une propostion (un thème, une question..bref) soit placée à l'ordre du jour du conseil municipal de ma ville (4000 hbts) ?

Doit on tout simplement consulter le maire et compter sur son bon vouloir ?

Est il possible d'imposer une question à l'ordre du jour du conseil ? si oui, comment ? sur quels fondements ?

Cela fait beaucoup de questions, je vous remercie par avance pour vos réponses.

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Clarie Membre 198 messages
Forumeur inspiré‚ 39ans
Posté(e)

Alors tu peux trouver ton bonheur dans le code général des collectivités territoriales via legifrance.

Il doit y avoir une partie sur la commune. De mémoire je dirai que c'est le maire qui arrête l'ordre du jour mais rien n'empêche aux conseillers municipaux de poser des questions.

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Feitceira Membre 331 messages
Forumeur survitaminé‚ 38ans
Posté(e)

c'est la bonne période... les maires sont très réceptif en ce moment... n'importe qui peut demander un rdv avec le maire ou a défaut un de ces représentants

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le citoyen Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

merci beaucoup je vais voir le détail sur légifrance

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