Rétention de sûreté : le point de vue de Pierre Fauchon

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"Pour Pierre Fauchon, sénateur (UC-UDF) du Loir-et-Cher, membre de la commission des lois, le Conseil constitutionnel a pris une décision «subtile».

L'affaire de la rétention aura fourni, une fois de plus, l'occasion de l'un de ces débats où s'affrontent dans des discours enflammés ceux qui tiennent la sécurité pour le premier devoir du politique et ceux pour qui nulle atteinte aux droits de l'homme n'est supportable.

Une fois de plus, un arrêt du Conseil constitutionnel devrait permettre de calmer le jeu dans la mesure où, sous le voile de la complexité (inévitable ?) des analyses juridiques, il apporte une solution subtile mais peut-être aléatoire au problème.

Cette solution repose sur trois piliers : reconnaissance de la spécificité de la rétention, extension du principe de non-rétroactivité à son égard et admission d'un palliatif aux effets paralysants de cette extension."

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