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Actualités du Droit et Le Saviez vous?


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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
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Actualités du Droit:

Dans ce nouvel index, nous allons tenter de vous présenter les différentes évolutions du Droit au travers de la Loi et des décisions de Justice récentes et à venir.

Ces topics seront aussi le lieu de débats autour des questions juridiques expliquées le plus simplement possible.

:snif:

LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

Nouvelle codification du droit du travail

Une prochaine révision de la Constitution?

Le principe du pollueur payeur dans la loi française

La nouvelle loi de modernisation du marché du travail

loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail n° 2008-790 du 20 août 2008

Le saviez vous?

Des points sur des questions aussi diverses que le droit des locataires et du bailleur, les titulaires de comptes bancaires, le droit de la consommation ou le droit du travail seront évoqués en fonction de vos besoins et sollicitations.

Il ne peut en aucun cas s'agir de consultations juridiques.

Ces topics étant présentées comme de simples informations , il reviendra aux forumeurs et forumeuses de saisir les conseils juridiques (notaires, avocats...) habilités pour règlement de leurs litiges.

Les droits du locataire et du bailleur

La possibilité de résilier son contrat avant le terme

Les clauses abusives rédigé par aya

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Sg1 Membre 205 messages
Forumeur activiste‚ 37ans
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