Le principe "pollueur-payeur" entre dans le droit français

Le principe du pollueur payeur implique une intégration du coût porté à l'environnement dans le prix de production.

Les économistes parlent d'internalisation du coût de la pollution.

Après la reconnaissance par la justice d'un préjudice économique,

la loi française va intégrer ce principe de droit communautaire.

"Le principe "pollueur-payeur" entre dans le droit français"

LE MONDE | 29.05.08 | 08h35 ¿ Mis à jour le 29.05.08 | 08h50

extrait de l'article:

"La nouvelle loi donne corps au principe "pollueur-payeur", introduit dans la Charte de l'environnement en 2005. Elle prévoit qu'une entreprise reconnue responsable de graves dommages à l'environnement devra désormais financer les mesures de prévention ou de réparation des dégâts, lesquels étaient jusqu'alors, le plus souvent, à la charge de l'Etat."

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