Rétention de sureté : Les fondements de notre justice sont atteints

ManhattanStory Membre+ 14 228 messages
Imperoratriz à temps partiel‚
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:snif: l'exemple de la bouteille en plastique est énorme et tellement vrai !!

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
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Sauf si cette bouteille est multirécidiviste :snif: .

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
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Illustration du danger de la rétro-activité d'une loi : :snif:

En 2008 j'achète une bouteille d'eau en plastique :snif:

En 2009, une loi passe et fait que les bouteilles d'eau en plastique sont interdites et qu'une amende est prévue si on les utilise.

Avec la rétro-activité, je peux être condamné en 2009 pour l'achat d'une bouteille d'eau en 2008 alors que à l'époque ce n'était pas interdit :o

C'est un exemple schématique et simpliste mais qui illustre bien le fait que cette loi à pour but de condamner a posteriori des gens qui ont déjà reçu une peine. En somme, tu es puni, et comme ce n'est pas assez on t'en rajoute une couche sans procès supplémentaire. Appelles-tu démocratie un pays qui condamne sans procès?

Cela me fait penser à Minority Report : on condamne des gens qui "pourraient" commettre un crime, sans avoir la certitude qu'ils vont effectivement récidiver. On condamne préventivement... ne vois-tu pas la dérive que ça peut amener?

Ne vois-tu pas le risque de créer un précedent?

Plutôt que de les encadrer, de chercher...

lol!

Tu as raison, c'est expliquer simplement ce qu'était et ce que supposait une loi rétro-active qu'il fallait ! ;)

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
(...) un fils remplacement son père à la tête de la "république"...

;)

C'est vrai que y'a ce truc la aussi... :o

De plus, une bonne partie de ton argumentaire peut-être facilement retourné, car il ne repose pas sur grand chose :
Tout cela parce que tu estimes que le respect de la constitution est plus important que le respect de la vie humaine

Quelle drôle d'interprétation !

La constitution est justement faire pour garantir (en toute logique) le respect de la vie humaine.

Et emprisonner quelqu'un juste par suspicion, c'est comme accuser un individu sans preuve, ou présenter un suspect comme coupable ou lui demandant de prouver son innocence : c'est du grand n'importe quoi !

Heureusement, notre société est respectueuse des droits élémentaires de l'homme, et n'a apparemment pas les même valeurs que toi (bien heureusement c, ).

Ce qui ne veut pas dire qu'on ne peut pas réfléchir à certains aménagements concernant le problème des grands criminels, ou ceux présentant des problèmes psychologiques avérés (pour ceux là, on pourrait déjà penser à les suivre rééllement sérieusement durant leur détention, avant même de parler de la libération.... pourquoi prendre le problème à la fin, pour mieux éluder les vrais solutions préconisées ??).

Exactement!

Pourquoi vouloir faire tout vite, n'importe comment en dépit des valeurs qui constitue notre république?

La p^rotection des citoiyens ne peut_elle s'opérer que dans des cadres illégaux et mal faits ? :snif:

Mais c'est ça que tu ne saisis pas !

Entre une société qui a batit des lois, des procédures qui se veulent justes et sages, et qui, dénuée de misérabilisme, de paranoïa, tente de rendre la justice de la manière la moins biaisée qui soit, et la vindicte populaire qui chercher des bouc émissaires pour cracher sa haine ... le choix est rapide !

Le probleme, c'est que c'est ca qui marche et qui est electoralement vendeur :snif:

Et puisque tu abordes le sujet d'Hitler et de la seconde guerre mondiale, c'est precisement cette attitude qui est la tienne qui a fait que des milliers de personnes sont aller a dennoncer leur voisin juifs, gitan, communiste, etc.. parce que, la loi, c'est la loi.

Des milliers de personnes sont aller dénoncer leurs voisins juifs, gitans, etc .. justement suite à cette perversion humaine qui consiste à toujours nier le monstre en soit et à reporter ses craintes, sa noirceur chez le premier "monstre" qui fera l'affaire, le juif ou le gitan, qu'on pointe en éventail.

le violeur...? :coeur:

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ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
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personnellement je préfère les bouteilles d'eau même en plastiques aux criminels récidivistes ou extrèmement dangereux.

Si la constitution ne permet pas une loi d'intérêt public, il suffit de changer la constitution. Celle ci n'est pas figée. Pour cela, sans être un spécialiste de nos institutions, il me semble que l'on doit réunir le sénat et l'assemblée nationale à Versailels et avoir une majorité des deux tiers.

La cours de cassation est la plus haute juridiction, celle qui comprend les juges les plus compétents ... à eux maintenant de trouver un passage pour cette loi si cela est possible avec la constitution actuelle. Si ce n'est pas le cas il suffira de réunir les élus à Versailles et le tour sera joué.

Sarko avait clairement mis cette loi dans son programme. Elle doit passer.

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kyrilluk Membre 7 507 messages
Anarchiste épistémologique‚ 43ans
Posté(e)
Tout cela parce que tu estimes que le respect de la constitution est plus important que le respect de la vie humaine

Quelle drôle d'interprétation !

La constitution est justement faire pour garantir (en toute logique) le respect de la vie humaine.

Jusque la je suis tout a fait d'accord. Si donc la constitution est la pour preserver les vies humaines, elle se doit d'etre souple, specialement quand il s'agit de proteger, non pas une voiture, un post de radio, mais une vie humaine. Et si l'interpretation que font de la constitution quelques "sage" a pour consequence la morts de personnes innocente, c'est que la constitution ou tout au moins certains aspects de cette constitution ont besoin d'etre revus et modifier.

Et emprisonner quelqu'un juste par suspicion, c'est comme accuser un individu sans preuve, ou présenter un suspect comme coupable ou lui demandant de prouver son innocence : c'est du grand n'importe quoi !

Heureusement, notre société est respectueuse des droits élémentaires de l'homme, et n'a apparemment pas les même valeurs que toi (bien heureusement c, ).

Sauf qu'il ne t'aura pas fallus beaucoup de temps pour etre a cote de la plaque. Qui a parler d'emprisonner quelqu'un par suspicion?? Tu racontes n'importes quoi. Est-ce que tu pretends que les violeurs et les meurtriers qui sont aujourdhui en prison, ont ete emprisonnne injustement et sur simple suspicion?

Les valeurs auxquels je fais reference, sont les valeurs humaines qui vont au-dela de ce que la loi demande.

Tu es une femme intelligente, alors reflechis 30 secondes: est-ce que les valeurs humaines ne sont pas au dessus de la constitutions? Est-ce que la constitution est a ce point parfaite et denuee de non-sens qu'il faille la respectee comme parole de dieu alors qu'elle entraine dans ce cas precis un danger identifiee pour la population?

Mais c'est ça que tu ne saisis pas !

Entre une société qui a batit des lois, des procédures qui se veulent justes et sages, et qui, dénuée de misérabilisme, de paranoïa, tente de rendre la justice de la manière la moins biaisée qui soit, et la vindicte populaire qui chercher des bouc émissaires pour cracher sa haine ... le choix est rapide !

Mais, de quoi tu parles?? De quel vindicte populaire? On parle d'eviter a ce que de dangereux criminel ne puisse sortir de prison alors qu'ils representent toujour un risque pour la population. On ne parle pas des sentiments de ses victimes passes!

D'autre part, ta foi dans la justice francaise me laisse pantoi. Alors pour toi, ces momes qui sont morts aux mains de pedophiles a peine sortie de taule, c'est juste? C'est le prix a payer pour avoir un systeme de justice dans lequel tu te complait? Encore heureux que tous le monde ne raisonne pas comme toi!

Si il y a un moyen de reduire ces morts la, quitte a changer la constitution, je ne vois pas ou est le probleme. Au contraire, comme tu l'as ecris, c'est le but meme de la constitution, c'est le but meme des lois que de proteger les innocents.

Et puisque tu abordes le sujet d'Hitler et de la seconde guerre mondiale, c'est precisement cette attitude qui est la tienne qui a fait que des milliers de personnes sont aller a dennoncer leur voisin juifs, gitan, communiste, etc.. parce que, la loi, c'est la loi.

Des milliers de personnes sont aller dénoncer leurs voisins juifs, gitans, etc .. justement suite à cette perversion humaine qui consiste à toujours nier le monstre en soit et à reporter ses craintes, sa noirceur chez le premier "monstre" qui fera l'affaire, le juif ou le gitan, qu'on pointe en éventail.

Le truc que toi et Elais n'avaient pas piger, c'est que les delations ainsi que les autres formes d'horreurs ont ete orchestrees par l'Etat, et rigoureusement encadre par la loi. A Nuremberg, les fonctionnaires nazi se cachaient derriere la hierarchie, la loi, histoire d'echapper a leur responsabilite.

On ne peut pas garder le statu quo en se cachant derriere une constitution mal interpretee.

Lorsqu'un criminel, que l'on sait dangereux est relache, et qu'il finisse par tuer quelqu'un, qui est responsable? Personne, et ca c'est inacceptable.

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
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Pour un multirécidiviste je suis bien d accord mais pourquoi ne pas tout simplement avoir des peines adaptées ?

Toute fois seul un accompagnement médical, social et éducatif pendant et après l'incarcération est à même de limiter le risque de récidive criminelle, et force est de constater que l'arsenal juridique déjà existant : injonction de soins, suivi socio-judiciaire, bracelet électronique, est suffisant si l'on donne à la justice et à la psychiatrie en prison, les moyens de limiter la récidive criminelle dans le respect des principes d'une démocratie.

Les moyens sont là il faut les utiliser.Je regrette qu on s attque toujours aux conséquences et jamais aux causes ne vaut il pas mieux prévenir que guerir ?.

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kyrilluk Membre 7 507 messages
Anarchiste épistémologique‚ 43ans
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Illustration du danger de la rétro-activité d'une loi : :snif:

En 2008 j'achète une bouteille d'eau en plastique ;)

En 2009, une loi passe et fait que les bouteilles d'eau en plastique sont interdites et qu'une amende est prévue si on les utilise.

Avec la rétro-activité, je peux être condamné en 2009 pour l'achat d'une bouteille d'eau en 2008 alors que à l'époque ce n'était pas interdit :coeur:

Illustration du danger de la non-rétro-activité d'une loi : :snif:

En 2008 j'achète une centrale thermique fonctionnant a l'hydrogene pour mon ma petite entreprise :o

En 2009, une loi passe et fait que les centrale thermique fonctionnant a l'hydrogene sont interdites et qu'une amende est prévue si on les utilise.

Avec la non-rétro-activité, je peux continuer a utiliser ma central thermique en 2009 meme si cela represente un risque non negligeable pour moi et mes employees.

CQFD ;)

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
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Illustration du danger de la rétro-activité d'une loi : :snif:

En 2008 j'achète une bouteille d'eau en plastique ;)

En 2009, une loi passe et fait que les bouteilles d'eau en plastique sont interdites et qu'une amende est prévue si on les utilise.

Avec la rétro-activité, je peux être condamné en 2009 pour l'achat d'une bouteille d'eau en 2008 alors que à l'époque ce n'était pas interdit ;)

Illustration du danger de la non-rétro-activité d'une loi : :snif:

En 2008 j'achète une centrale thermique fonctionnant a l'hydrogene pour mon ma petite entreprise :o

En 2009, une loi passe et fait que les centrale thermique fonctionnant a l'hydrogene sont interdites et qu'une amende est prévue si on les utilise.

Avec la non-rétro-activité, je peux continuer a utiliser ma central thermique en 2009 meme si cela represente un risque non negligeable pour moi et mes employees.

CQFD :|

C est vrai ça marche aussi dans ce sens. :coeur:

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Illustration du danger de la rétro-activité d'une loi : :snif:

En 2008 j'achète une bouteille d'eau en plastique ;)

En 2009, une loi passe et fait que les bouteilles d'eau en plastique sont interdites et qu'une amende est prévue si on les utilise.

Avec la rétro-activité, je peux être condamné en 2009 pour l'achat d'une bouteille d'eau en 2008 alors que à l'époque ce n'était pas interdit :|

Illustration du danger de la non-rétro-activité d'une loi : :snif:

En 2008 j'achète une centrale thermique fonctionnant a l'hydrogene pour mon ma petite entreprise :o

En 2009, une loi passe et fait que les centrale thermique fonctionnant a l'hydrogene sont interdites et qu'une amende est prévue si on les utilise.

Avec la non-rétro-activité, je peux continuer a utiliser ma central thermique en 2009 meme si cela represente un risque non negligeable pour moi et mes employees.

CQFD :D

C est vrai ça marche aussi dans ce sens. :coeur:

NON, cela ne marche aussi dans ce sens!

En fait, le raisonnement démontre que le principe de non rétro activité est totalement incompris.

Dans l'hypothése de kyrilluk, il n y a aucun danger de non retroactivité au contraire, grace à elle , il ne sera pas condamné pour avoir acheter une centrale en 2008.

Et indépendamment de celle ci, il ne pourra plus utilisé sa centrale devant la loi nouvelle. Il ne sera d'ailleurs pas le premier, ni le dernier a devoir changer ses manières de travailler ou e se comporter devant l'evolution ou fluctuation du droit.

La non rétro activité n'a pas pour pouvoir d'empecher l'application d'une loi dans le présent mais bien d'empecher une nouvelle loi de sanctionner pour ce qui a été fait avant son entrée en vigueur.

Ainsi, s'il continue a utiliser sa centrale, il sera condamner pour l utilisation faite de celle ci depuis l entrée en vigueur de la loi et non, pour l utilisation de celle ci entre 2008 et la loi. Merci la non rétro activité ;) .

Modifié par Elaïs

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kyrilluk Membre 7 507 messages
Anarchiste épistémologique‚ 43ans
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Selon ton raisonement, une nouvelle loi qui empeche des criminels d'etre relacher, n'est pas retroactive, puisqu'elle s'appliquerait tant a ceux qui entreraient en prison, qu'a ceux qui seraient sur le point d'en sortir. Pour reprendre l'exemple de la centrale, elle s'applique non seulement a ceux qui possedent deja une centrale mais aussi a ceux qui envisagent d'en acheter.

Je ne vois pas en quoi changer la loi equivaudrait a etre au niveau d'un tueur ou d'un violeur?

Déjà, tu commences mal.

Ce n'est pas changer la loi le problème fonfamentale ici, c'est la manière de le faire en voulant violer la constitution française.

Sauf que tu compares quelqu'un qui attend d'un comite d'expert d'appliquer un principe, qui me semble est aussi dans la constitution: le principe de precaution, plutot que de s'appesantir sur la non retroactivite (parce que de toute facon, il y a certaine lois francaise qui sont retroactives..).

C'est une question d'interpretation de la constitution.

Mais meme si il aurait fallut passer outre a la constitution dans ce cas-la, c'est franchement outrageant de comparer cela a un viol ou a un meurtre! Est-ce que les allemands qui passaient outre a la loi et qui protegeaient des juifs, sont a mettre dans le meme panier que des violeurs ou des meurtriers? Les Pharisiens a cote de toi, c'etaient des baba-cool...

D'autre part, si une loi, parce qu'elle est mal interpretee, ou tout simplement parce que le legislateur n'avait pas prevu certains cas de figures, est mauvaise et a pour consequence que des meurtriers et des violeurs sortent trop tot, n'est-ce pas un devoir que de la changer, voir de ne pas en tenir compte?

Personne ne dit le contraire!

Sur la question de modifier, améliorer et construire le droit en fonction de l'évolution de la société, c'est en effet un devoir que de faire évoluer la loi, par contre, il n'est absolument pas imaginable de ne pas en tenir compte et encore moins imaginable , de modifier le droit sans tenir compte du droit constitutionnel, à moins effectivement d'être dans un état de non droit.

Est-ce cela que tu proposes?

Lorsque l'on fait entrer en vigueur le principe de precaution, par exemple pour les OGM, ou d'autres choses, le conseil constitutionel n'invoque en general pas le principe de non retroactivite de la loi. Donc pourquoi le faire dans ce cas precis?

Entre une vie innocente et une loi debile, desole, mais moi je prefere que l'on protege la vie innocente.

Pourquoi faudrait-il choisir entre une vie innocente ou pas d'ailleurs, et une loi débile?

Ne peux t-on protéger la vie que par des debilités?

Non, mais lorsque cela se produit, qu'est-ce que l'on fait? On croise les bras en se disant: tanpis pour les gens qui en mourerons?

Se la jouer rigoriste, juriste du dimanche ne m'interresse pas.

Pourtant, c'est ce que tu fais.

Est-ce que tu garderais ce point de vue qui est le sien, si un des, disons 32 meurtriers qui vont etre relacher, s'en prennait a un etre qui t'es cher? Ca te consolerais de savoir que la constitution a ete preservee au mepris du bon sens?

Oui, bien sur. Et ce n'est pas une réponse hypothétique malheureusement.

Pour quelqu'un qui pretend vouloir aider et reduire l'injustice dans le monde, t'es franchement mal barre. Si tu n'arrive pas a comprendre que parfois, il faut rester souple avec la loi, lorsque certaines situations exceptionnelles font que la loi met en danger la vie humaine, ma foi, cela te qualifie plus comme une bonne fonctionnaire qu'un Femme qui est prete a aider les autres.

C'est si dur que cela d' être un peu plus classe??!!!

Je vois que tu ne te prends pas pour n'importe quoi... Tout cela parce que tu estimes que le respect de la constitution est plus important que le respect de la vie humaine... bof, tu ne m'impressiones pas.

Non, parce que j'estime qu'à un moment l'humanité et l'intelligence doivent prendre le dessus sur le crime pour le combattre et créer une société tendant vers le juste et non, vers le primaire.

Je réitère, c'est si difficile que cela d'être plus classe?

Ce que tu fais, ce n'est pas etre classe, c'est etre inflexible. Etre rigoriste, et ne pas savoir s'adapter, c'est tout sauf etre classe.

L'intelligence se carracterise par la souplesse, l'adaptabilite et non par la sclerose intellectuelle dont souffre ceux qui ne jurent que par la regle.

La constitution protégent les valeurs humaines, et toutes les valeurs humaines sans disctinction de noirs, de blancs, de sexe, d'innocence ou de culpabilité. Une loi inconstitutionnelle qui serait en vigueur ne peut être protectrice de valeurs humaines.

La constitution a de bonnes intentions, mais elle n'est pas parfaite. Par consequent ton raisonement ne tient pas.

Penses a l'exemple donner par Yop de la constitution americaine. Aujourdhui les americains n'arrivent pas a se depetrer du probleme poser par les armes et ce probleme reclame des dixaines voir des centaines de vies par ans. En attendant que quelqu'un s'enleve les doigts du cul et que la constitution soit changer, des gens meurent. Une loi qui interdirait la possession d'armes a feu serait inconstitutionel, mais est-ce qu'elle ne serait pas precisement "proctectrice de valeurs humaines"?

Non tu ne te soucis pas du droit des victimes. Tu te soucis seulement du droit, tout cours. Qu'importe si cela est des consequences desastreuses, le droit, c'est le droit.

Heu c'est le monde a l envers là!

Je me soucie de la démocratie, je me soucie du droit car il s'appluqe également à moi, et que je ne veux pas en devennir victime, je me wsoucie des victimes qui de toutes facon, emprisonnement a vie ou pas ne retrouverons jamais ce qu'elles ont perdu.

Hello?! Lorsque tu milites pour que le statu quo soit preserver et que les criminels soient relacher, creeant encore plus de victimes, tu te soucies vraiement des victimes? Tu te fous du monde!

En definitive, si tu desires rester engonser dans ton petit carcan de pensee rigoriste, tant pis pour toi.

En ce qui me concerne, je considere siderant de voir toutes les precautions que l'on prend avec les OGM, avec certains domaines de recherches scientifique, mais que jusqu'a present, l'on n'ai pas appliquer le principe de precaution envers des criminels dont les statistiques, les experts, et voir les criminels eux meme, admetent qu'ils vont recidiver.

En d'autre terme, aujourd'hui, on prefere preserver un systeme qui assure plus de droit aux criminels endurcies, qu'a leur futures victimes.

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Le truc que toi et Elais n'avaient pas piger, c'est que les delations ainsi que les autres formes d'horreurs ont ete orchestrees par l'Etat, et rigoureusement encadre par la loi. A Nuremberg, les fonctionnaires nazi se cachaient derriere la hierarchie, la loi, histoire d'echapper a leur responsabilite.

On ne peut pas garder le statu quo en se cachant derriere une constitution mal interpretee.

Lorsqu'un criminel, que l'on sait dangereux est relache, et qu'il finisse par tuer quelqu'un, qui est responsable? Personne, et ca c'est inacceptable.

Ce que toi tu ne sembles pas comprendre, c'est qu'ici on ne traite pas en premier lieu du bien fondé de cette loi mais bien de la manière dont malgré ses caracteres inconstitutionnels, on esssaye de le mettre en place .

Sur le bien fondé de la loi ensuite, il est évident qu'elle est lacunaire c'est bien la que le bas blesse puisqu'elle souhaite prendre en compte la dangerosité de l individu avec sa libération sans IMPOSER des soins durant sa détention.

Il est donc bien évident que si la personne n est pas suivie durant sa détention, sa dangérosité sera toujours la meme a la fin de sa peine! C'est aussi une des reserves pertinente du conseil.

Ensuite, tu cites pour exemple Nuremberg. Lorsque l'on parle de non retro activité et de protection des victimes c'est plustot pas mal....

Les procés de Nuremberg sont largement remis en cause pour plusieurs raisons dont 2 essentielles:

- la retro activité de la loi dont les accusés ont fait les frais

- le caractere partial du tribunal les jugeant (les juges etant juages et ...parties...)

Voila une belle breche ouverte pour toutes les contestations et en parler comme une masquarade procédurale, ce qui est bien dommage, lorsque l'on connait l'enjeu qui se déroulait a ce procés: Etait-ce réellement penser aux victimes que de permettre le moindre discrédit sur ces jugements?

Or, objectivement, le plus grand procés de l'histoire du monde peut être, est un procés fouareux.

Selon ton raisonement, une nouvelle loi qui empeche des criminels d'etre relacher, n'est pas retroactive, puisqu'elle s'appliquerait tant a ceux qui entreraient en prison, qu'a ceux qui seraient sur le point d'en sortir. Pour reprendre l'exemple de la centrale, elle s'applique non seulement a ceux qui possedent deja une centrale mais aussi a ceux qui envisagent d'en acheter.

:snif::snif:;)

Tu fais expres de ne pas comprendre? Ou vraiment tu n'as pas compris? je le demande sérieusement et sans méchanceté, parce que, je veux bien tenter de réexpliquer mais bon, faut aussi que tu fasses un petit effort.

Mon raisonnement est assez simple et n'a absolument rien a voir avec ce que tu viens de dire :o

je vais manger :coeur:

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ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
Posté(e)
Une loi inconstitutionnelle qui serait en vigueur ne peut être protectrice de valeurs humaines.

à lire ça, on pourrait croire que la constitution est de droit divin ...

la constitution elle est comme le reste, comme tout ce qui est créé par l'homme, imparfaite et donc perfectible. C'est bien pour ceal qu'elle change de temps en temps (et encore heureux !)

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
Posté(e)

On est d'accord : on peut la changer.

Auquel cas ce sont les représentants du peuple qui peuvent la changer (Sénat + Assemblée Nationale).

Lorsqu'un président demande à la contourner, c'est de l'abus de pouvoir et de la dictature.

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)
Une loi inconstitutionnelle qui serait en vigueur ne peut être protectrice de valeurs humaines.

à lire ça, on pourrait croire que la constitution est de droit divin ...

la constitution elle est comme le reste, comme tout ce qui est créé par l'homme, imparfaite et donc perfectible. C'est bien pour ceal qu'elle change de temps en temps (et encore heureux !)

On est d'accord : on peut la changer.

Auquel cas ce sont les représentants du peuple qui peuvent la changer (Sénat + Assemblée Nationale).

Lorsqu'un président demande à la contourner, c'est de l'abus de pouvoir et de la dictature.

C'est limpide pourtant!

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

selon le conseil constitutionnel , tout criminel qui refuse de se soumettre à des soins ou à une surveillance (bracelet electronique) lors de sa sortie , ou qui enléve le bracelet ou interrompt ses soins , sera remis en prison d'office.

Un criminel dangereux , vu la non rétroactivité , ne pourra pas être détenu d'office aprés sa peine , seuls les criminels dangereux qui seront arrêtés aprés la date de promulgation de cette loi de rétention , pourront l'être.

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ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
Posté(e)
On est d'accord : on peut la changer.

Auquel cas ce sont les représentants du peuple qui peuvent la changer (Sénat + Assemblée Nationale).

Lorsqu'un président demande à la contourner, c'est de l'abus de pouvoir et de la dictature.

lorsque c'est la cour de cassation qui est sollicitée pour trouver la solution je ne vois pas de dictature.

lorsque l'assemblée + sénat est réunie pour changer la constitution je ne vois pas de dictature.

Dans le cas présent je ne vois pas de dictature ...

certains devraient aller passer quelques temps vivre (et pas dans un club de vacances) dans un pays dictatorial, avec une vraie dictature, pour apprendre le sens des mots ... ça leur ferait le plus grand bien ...

Modifié par ratatouille

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
lorsque c'est la cour de cassation qui est sollicitée pour trouver la solution je ne vois pas de dictature.

lorsque l'assemblée + sénat est réunie pour changer la constitution je ne vois pas de dictature.

Dans le cas présent je ne vois pas de dictature ...

certains devraient aller passer quelques temps vivre (et pas dans un club de vacances) dans un pays dictatorial, avec une vraie dictature, pour apprendre le sens des mots ... ça leur ferait le plus grand bien ...

c'est pas une dictature en effet , ce mot est inapproprié , c'est un essai de contournement de nos istitutions , celles qui fondent notre société.

Si Sarko ne respecte pas nos institutions , toutes les dérives sont possibles.

Pourquoi respecterait-il mieux le parlement ? Si celui ci dit NON à une réforme , pourquoi Sarko n'essaierait-il pas aussi de le contourner ? ( n'a t-il pas déjà remonter les bretelles à ses députés y'a quelques mois ?)

Pourquoi respecter notre sénat ? Si celui ci dit NON , pourquoi ne pas le contourner ?

Pourquoi respecter les décisions de la cour de cassation ?

Aux US par ex , contourner la décision de la Cour Suprême serait inimaginable ai je appris dans C dans l'air , le type pourrait démissionner tout de suite .

Sarko nous prépare justement une réforme des institutions.

Modifié par saint thomas

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ratatouille Membre 795 messages
Forumeur accro‚ 54ans
Posté(e)

et pourquoi une réforme des institutions serait elle mauvaise ?

les institutions actuelles sont elles si parfaites qu'il serait inimaginable de les changer ?

Aux USA les contre pouvoirs sont très puissants vis à vis du président (il suffit de regarder un peu 24 heures chrono pour s'en rendre compte !).

en France le parlement n'a plus de pouvoirs depuis 1958. Le régime est présidentiel. Les députés sont des pantins. Le contourner est très simple : il y a l'article 49.3 qui lui est bien prévu par notre constitution (tiens c'est marrant quand il est utilisé les mêmes qui crient au scandale aujourd'hui le font également ... pourtant c'est parfaitement constitutionnel).

Modifié par ratatouille

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