La durée du travail


meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)

Beaucoup de monde se pose la question à savoir comment fonctionne le repos et tout ce qui touche aux congès. Un petit récapitulatif (tres bref) ne sera pas de trop ici.

Les congès annuels : Ils sont de 5 semaines (soit 2,5 jours ouvrables par mois). Il est possible de cumuler les droits au congès dans un compte épargne temps.

Ils sont calculés en principe au cours d'une période de référence (en général du 1er juin au 31 mai).

Vous n'avez pas le droit de travailler pour un autre employer durant vos congès payés.

La prise de congès est obligatoire et vous devez respecter les dates fixées par votre employeur.

Tout salarié y a droit dès lors qu'il travaille un mois au sein d'une entreprise.

(Jours ouvrables = tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et les jours fériés non travaillés. Le samedi est donc un jour ouvrable.)

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Le repos minimal : Il est de 11h par jour et 24h par semaine (normalement le dimanche) auxquelles s'ajoutent les jours fériés (par contre, seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé)

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Les repos compensateurs :

- Les heures effectuées à l'intérieur du contingent annuel dans les entreprises de plus de 20 salariés : donnent droit à un repos compensateur égal à 50% des heures effectuées au delà de la 41è heure. exemple : si vous faites 45heures, soit 4 heures donnent droit à un repos de 2h.(50%)

- Les heures effectées au delà du contingent annuel pour les entreprises de 20 salariés ou moins (sauf pour les heures faisant partie du cadre du dispositif "des heures choisies"): donnent droit à un repos compensateur égal à 50% des heures effectuées au delà de la durée légale. exemple: dans le cadre d'une entreprise appliquant les 35h, la 36ème heure donne droit à 30min. de repos

- Les heures effectuées au delà du contingent annuel dans les entreprises de plus de 20 salariés(sauf pour les heures faisant partie du cadre du dispositif "des heures choisies"): donnent droit à un repos compensateur égal à 100% des heures effectuées au delà de la durée légale. exemple: dans notre entreprse qui applique les 35h, la 36ème h donne droit à 1h de repos.

Le temps consacré au repos compensateur est considéré comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.

Le salarié qui ne demande pas à prendre son repos compensateur dans le délai de deux mois ne perd pas pour autant son droit au repos.

Dans ce cas, c'est à l'employeur de veiller à la prise du repos par le salarié dans le délai maximum d'un an.

Si l'employeur ne respecte pas cette obligation, il peut être sanctionné. Il devra verser des dommages et intérêts aux salariés qui n'ont pas pris leur repos.

Sources utilisées : prudhommesisere.free.fr - journaldunet.com - travail.gouv.fr - foucher fiches droit

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Belizarius VIP 22 812 messages
Mangeur de fromage‚ 37ans
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Voila un post utile :o

Il me semble aussi qu'on doit observer un temps de repos après X jours consécutifs non? ;)

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meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)

Oui effectivement. J'ai plus axé mon post sur le droit au repos que sur la définition de la durée du travail. Je vais donc faire une suite à ce post concernant effectivement la durée légale du travail, conventionnelle, maxi autorisée etc. Je vais juste aller faire quelques recherches avant de ma lancer (mes cours de droit d'il y a deux ans sont dans ma tete mais je ne suis po infaillible :o) Je n'y avais meme pas pensé hier ;)

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meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)

Différentes informations concernant la durée du travail :

la durée légale du travail : elle est actuellement de 35h/semaine (pour toutes les entreprises, quelque soit leur effectif) mais peut dépasser ce nombre dans certaines professions (ex: coiffure) ou bien ne s'applique pas pour d'autres : ex pour les cadres ont parle de temps de travail forfaitaire

A noter que les 35h ne sont ni une durée minimale (on peut employer une personne à temps partiel) ni maximale (on peut faire des heures supplémentaires, dans les respect des durées maximales)

Dans certains secteurs comme les épiceries par exemple, s'applique une durée dite d'équivalence. Une durée de travail supérieure (par exemple : 38 heures) est considérée comme équivalente à la durée légale (35 heures). Dans ce cas, le calcul des heures supplémentaires se déclenche après la 38e heure de travail et non la 35e heure.

La durée conventionnelle du travail : (donc propre à l'entreprise) peut etre fixée à un niveau inférieur par les conventions collectives

La durée maximale autorisée : 10h/jour; 48h/semaine; pas plus de 44h en moyenne /semaine sur 12 semaines consécutives

L'employeur est tenu d'accorder au moins 20 minutes de pause lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

En outre, les salariés doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures au minimum et d'un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s'ajoutent les heures de repos quotidien.

Sources : foucher fiches droit - http://www.travail-solidarite.gouv.fr/ -

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anges38 Membre 3 942 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Bonsoir, un employeur qui ne ferme pas son entreprise ne peut en aucun cas imposer des dates de congés à ses employés.Un accord entre les deux parties, donneront droit à 2 jours de congés payés au profit du salarié.

Pour ma part, un jour de la semaine je travaille de 13h à 19h, ai-je le droit à une pause de 20mn?

Une personne ne travaillant que 5h de suite a-t-elle le droit à cette pose de 20mn?

Merci pour les réponses.

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meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)

Pour les cinq heures de travail, tu n'as pas droit à 20 min de pause. Maintenant, tu peux voir quand meme avec ton patron si tu peux t'accorder cinq min ;) Les 6heures qui donnent droit aux 20 min de pause c'est suivant la loi,

Ton patron peut etre compréhensif et savoir qu'on a tous besoin de faire une pause quand on est au boulot! Avec les méninges reposées, on travaille beaucoup mieux :o

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anges38 Membre 3 942 messages
Forumeur alchimiste‚
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Merci Mélou, peu de chance que ça marche avec mon patron ;) Mais je prend quand même une p'tite pose dans la journée :o

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meloudidounou Membre+ 13 089 messages
Indiscernablement perceptible‚ 32ans
Posté(e)
Merci Mélou, peu de chance que ça marche avec mon patron ;) Mais je prend quand même une p'tite pose dans la journée :o

de rien :o

au pire tu passes cinq min entre les toilettes et ton bureau :D Tu prends ton temps pour aller de l'un à l'autre quoi :D et tu fais un détour pour te prendre un ti café :o

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