Justice pour enfants


kabyliano Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous alors voila j'ai un tas de questions à poster à ce sujet alors je commence par celle qui me tourmente le plus :

Qu'est-ce qui détérmine l'intervention du tribunal pour enfants :

l'age de l'accusé lors du jugement ou son age lorsqu'il a commis le délit ?

Merci de me répondre au plus vite c'est très important.

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larinette Membre 115 messages
Forumeur inspiré‚ 20ans
Posté(e)

J'en sais rien... ;)

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Invité donjuan
Invité donjuan Invités 0 message
Posté(e)

Simple question de logique,

le tribunal est compétent en fonction de l'âge au moment de la commission de l'infraction et pas au jour du jugement,

attention la compétence dépend aussi de la gravité de l'infraction.

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Mescaline Membre 7 155 messages
Ensuite, il ne s'est plus rien passé.‚ 30ans
Posté(e)

ce qui compte c'est l'age de l'accusé au moment des faits.

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kabyliano Membre 2 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Ok merci.

Et est-ce que a 14 ans le mineur est responsable de ses actes ?

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