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La loi sur la contrefaçon risque de générer une riposte graduée

Belizarius

Par Belizarius,
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La loi sur la contrefaçon votée au Sénat risque de générer une riposte graduée

LEMONDE.FR | 18.10.07 | 21h09 ¿ Mis à jour le 18.10.07 | 21h09

La lutte contre la contrefaçon est désormais encadrée par la loi : le projet présenté par Hervé Novelli, ministre du commerce extérieur, et transposition en droit français d'une directive européenne de 2004, a été adopté, mercredi 17 octobre, en deuxième lecture au Sénat, après approbation des députés le 2 octobre.

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