Avec Boutin, le "droit au logement opposable" fait pschitt


transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
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Les personnes à la rue sont bien des mal-logés: c'est la découverte qu'a fait Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, prise dans la polémique entourant la loi sur droit au logement opposable (Dalo). Une réponse après le couac de la présentation, la semaine dernière, du décret d'application du texte devant son Comité de suivi.

La loi avait été votée à l'unanimité et en fanfare par les députés, le 5 mars, dans la foulée de la mobilisation très médiatique des Enfants de Don Quichotte sur le canal Saint-Martin puis partout en France. Elle instaurait un "droit au logement opposable" que les acteurs de terrain réclamaient de longue date. Ces derniers avaient accueilli la nouvelle loi avec un certain scepticisme, s'attendant à des difficultés lors de son application.

Le texte de loi adopté par les parlementaires prévoit que "l'ensemble des mal-logés pourront faire valoir leurs droits à compter du 1er janvier 2012". Mais, pour figurer parmi les ménages "ultra prioritaires" dès décembre 2008, il faut faire partie de six catégories, deux d'entre elles étant "les personnes dépourvues de logement" et les personnes hébergées dans un habitat insalubre.

"Au total, cette loi pouvait concerner entre 600 000 et un million de personnes, sur les 3 millions de mal-logés recensés officiellement", estime Christophe Robert, qui représente la Fondation Abbé Pierre au Comité de suivi de la loi Dalo.

Deux des six catégories de mal-logés "oubliées" par le texte

Mais le décret d'application de la loi, tel qu'il a été présenté au Comité de suivi le 5 septembre, comportait un oubli majeur: seulement quatre des six catégories concernées initialement par la loi y figuraient finalement. Or, ce sont justement les "personnes dépourvues de logement" et les personnes vivant dans un logement insalubre qui ont perdu leur statut prioritaire... A eux seuls, les SDF représentent au bas mot, dans les statistiques officielles, 86 000 personnes.

Le monde associatif accuse donc le gouvernement d'avoir largement vidé la loi de sa substance. Discrètement et "politiquement", dénonce Olivier Nodé-Langlois, chez ATD-Quart Monde. Il ajoute qu'il est "inacceptable" que SDF et personnes hébergées chez des proches ne soient pas mentionnés explicitement:Mercredi, Christine Boutin répliquait que ces catégories avaient été omises dans la mesure où "le texte de la loi se [suffisait] à lui-même". Et que le texte en question n'était qu'une version provisoire.

Pourtant, cet oubli fait désordre: Christine Boutin, avant d'obtenir le portefeuille du Logement, était justement rapporteur de la loi Dalo. Aujourd'hui, ce sont les mêmes conseillers qui travaillent aux côtés de la ministre du Logement et qui avaient préparé le texte, auprès de Jean-Louis Borloo. "Nous sommes en train de retravailler sur la loi qui n'était pas très bien écrite", confirmait un membre du cabinet, mercredi soir, en référence aux deux catégories manquantes.

Les critiques ont obtenu gain de cause, puisque la ministre, dont les services n'ont pas souhaité répondre officiellement à Rue89, a reconnu dans un communiqué mercredi: "J'ai décidé de mentionner dans le décret également ces deux catégories, bien qu'à l'évidence chacun sache qu'en aucun cas un décret ne peut contredire une loi."

Un droit accordé "en fonction des circonstances locales"...

Mais les associations soulèvent aussi un autre lièvre: toujours d'après la mouture du décret présenté la semaine dernière, c'est maintenant en fonction des places disponibles et "en fonction des circonstances locales" que sera défini le niveau de priorité des demandes de logement.

Localement, ce sont les commissions de médiation ¿créées après le décret- qui assureront cette tâche. Cette nuance n'est pas anodine: en instaurant une obligation de résultat, la loi Dalo ambitionnait justement d'aller au-delà des textes sur le logement jusque-là. Christophe Robert, de la fondation Abbé-Pierre, explique sa déception:

"En restreignant l'application du principe selon l'offre disponible, on perd l'occasion d'avoir un levier pour construire des logements là où il n'y en a pas. On entre dans une logique pragmatique, mais il est regrettable de réduire l'effet de la loi."

Pour Dominique Braye, sénateur (UMP) des Yvelines, qui siège aussi au Comité de suivi, "on fait un faux procès aux auteurs du texte", car il faut être "réaliste":

"A l'époque de la loi, j'avais dit que j'étais très sceptique sur son application. C'est bien beau de vouloir faire un droit au logement opposable, mais la priorité, c'est de faire un droit au logement effectif. La loi est un aiguillon, mais on sait bien qu'il y aura toujours pénurie."

La mouture retoquée sera présentée au Conseil national de l'habitat, le 24 septembre, à Lyon.

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
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Les caméras sont passées. Boutin a dû quand même réparer l'oubli mais pas question de créer une bréche pour obliger à créer des logements .

Modifié par saint thomas

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kyrilluk Membre 7 507 messages
Anarchiste épistémologique‚ 43ans
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Les caméras sont passées. Boutin a dû quand même réparer l'oubli mais pas question de créer une bréche pour obliger à créer des logements .

Logements creer avec l'argent de qui au juste?

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transporteur Membre 23 297 messages
forumeur révolutionnaire‚ 44ans
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Un droit opposable au logement pour ceux qui ont un toit mais pas pour ceux qui n'en ont pas. Un bouclier fiscal pour ceux qui payent des impots mais aucun gest pour tout ceux qui ne gagnent pas assez pour en payer. Des crédits sur les intérêts d'emprunts pour les propriétaires, mais toujours rien pour ceux qui ne se logent pas. Des heures sup pour ceux qui ont un boulot (et à temps complet svp) amis pas de travail pour les chomeurs.

Raffarin disait vouloir réconcilier la France d'en bas et celle d'en haut. Avec Sarko, la France d'en haut est très heureuse d'enfoncer en core unpeu plus la France d'en bas.

Tout va bien ;) .

Faut-il en rire ou en pleurer?...

c'est ça la nouvelle politique de rupture, on anonce une loi pour calmer les esprits et finalement on vote un texte vide. Dans l'opinion Sarko sera celui qui a fait voter la loi pour le droit opposable au logement mais dans la realité les SDF resterons dans la rue.c'est beau la france on comprend tous ces immigrées qui veulent venir en france ilsdoivent moins rigoler que nous chez eux.

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Pheldwyn Membre 11 159 messages
Explorateur de Nuages‚ 39ans
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Logements creer avec l'argent de qui au juste?

Ah ben si l'on ne désire pas construire de logement, on ne fait pas de loi pour arriver à loger les gens, sinon ça ne sert à rien (quel est le sens d'un droit opposable si ce n'est de faire pression quand il n'y a pas de logement, et inciter à en construire).

Bref, on ne peut pas dire vouloir aider les sdf, les mal logés, et ne rien faire pour cela.

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saint thomas Membre 17 547 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)
Les caméras sont passées. Boutin a dû quand même réparer l'oubli mais pas question de créer une bréche pour obliger à créer des logements .

Logements creer avec l'argent de qui au juste?

Pour les plus démunis , actuellement les HLM détruisent et construisent pour les classes moyennes en oubliant pas d'augmenter les loyers.

Dans une ville , Coudray Monceaux , le maire a clairement annoncé la couleur : les pauvres sont priés de déménager pour s'installer ailleurs pour ne pas dénaturer le paysage , il ne s'en cache pas.

Les HLM sont financés avec nos sous , c'est mieux que de financer un paquet fiscal qui ne profite REELLEMENT qu'aux gens trés aisés qui ,selon un rapport d'experts remis à Fillon , semble trés hasardeux en terme de croissance . (c'est le moins qu'on puisse dire ! :o )

Bref , on est en train d'élargir le cercle des SDF faute de créer suffisamment de logements véritablement sociaux.

A part ça Chevénement habite un appart HLM avec 9000 euros de salaire officiel , bien situé , dans un beau quartier , un 105 métres carrés . Le loyer est trois fois moins élevé que les mêmes apparts de l'immeuble privé qui lui fait face. Il avait pas les moyens et les questions à ce sujet lui ont paru déplacées.

Transporteur :o

La politique de Sarko en quelques mots : dépenser 13 milliards d'abord pour les membres hyper aisés du MEDEF , enfoncer les plus précaires et faire payer la classe moyenne .

Je peux argumenter quand on veut , y'a qu'à lire les textes des réformes pondus jusqu'à présent.

Annexe : Junker , président de l'Eurogroupe, vient de lui taper sur les doigts pour négliger la réduction du déficit public. On ne peut parader , faire des annonces immédiatement démenties et avoir la tête sur les épaules , c'est incompatible ....pour notre malheur à presque tous à moyen et long terme ;)

Modifié par saint thomas

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