Vice de procedure


pkpas Membre 58 messages
Forumeur en herbe‚ 34ans
Posté(e)

J'ai eu un pv il y a quelques mois .J'ai decider de ne pas le payer immediatement pour pouvoir recuperer d'abord tout mes points .Il y a quelques semaines je recu la lettre Amendes et Condamnation Pecuniaires avec l'augmentation .Seulement il se son trompés sur mon nom , ils ont changé la premieres lettres , un H a la palce d 'un M .Est ce que je peux me servir de cela pour demander une annulation du pv ???

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Invité Elaïs
Invité Elaïs Invités 0 message
Posté(e)

Non, je ne pense pas , ce n'est pas le procés verbal qui est vicié mais la notification de la majoration.

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SolOo Membre 1 982 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Afin de gagner du temps, il fallait payer, mais pas comme il faut, genre par chèque, avec un montant SUPERIEUR a l'amende, t'envoie en tarif LENT (si si sa existe a la poste) ensuite, ils peuvent pas encaisser, donc => renvoie du chèque et vice versa, en gros tu gagnes un bon mois. Testé et approuvé.

Modifié par SolOo

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pkpas Membre 58 messages
Forumeur en herbe‚ 34ans
Posté(e)

Ca marche pas c 'est ce que j ai fait , il m'ont renvoyé le cheque avec une lettre disant de payer le montant exacte.

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