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Reconnaissance faciale et contrôle d’identité : « Si vous êtes témoin, sortez votre téléphone et filmez »

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Marcuse

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Membre, 26ans Posté(e)
Marcuse Membre 1 865 messages
Maitre des forums‚ 26ans‚
Posté(e)

Plus d’une centaine de personnes se sont réunies le 9 avril dernier, à Marseille, pour échanger sur l’usage massif et illégal de la reconnaissance faciale lors des contrôles d’identité. L’occasion de réfléchir à des moyens d’agir. « Et si on faisait des ateliers d’effacement collectif du TAJ », suggère une participante.

Plus d’une centaine de personnes se sont réunies le 9 avril dernier, à Marseille, pour échanger sur l’usage massif et illégal de la reconnaissance faciale lors des contrôles d’identité. L’occasion de réfléchir à des moyens d’agir. « Et si on faisait des ateliers d’effacement collectif du TAJ », suggère une participante.

En France, une personne sur quatre a été contrôlée par la police au moins une fois entre 2016 et 2024. Chez les jeunes hommes « perçus comme noirs, arabes ou maghrébins », le risque de subir une fouille voire d’être interpellé est 12 fois plus élevé que dans le reste de la population, selon une étude menée par la Défenseure des droits, en juin 2026. Si l’explosion des contrôles d’identité est largement documentée et banalisée, une pratique illégale s’est installée sans que l’on s’en aperçoive : l’identification par reconnaissance faciale.  

Depuis quatre ans, la police use et abuse d’un outil de reconnaissance faciale installé sur les téléphones de service des fonctionnaires et relié au tentaculaire fichier de traitements d’antécédents judiciaires (TAJ). En quelques secondes, n’importe quel policier ou gendarme peut rechercher l’identité d’une personne grâce à sa photo. (...)

Même si les textes qui encadrent les contrôles d’identité sont flous, une chose est sûre : prendre en photo quelqu’un pour interroger le fichier TAJ est doublement interdit. C’est seulement dans le cadre d’enquêtes judiciaires que l’outil peut servir. Et encore, il faut préalablement avoir obtenu l’autorisation d’un procureur, puis remettre un procès-verbal à la personne identifiée. En l’absence de ce document, précisent les avocates Claria Merienne et Julie Jarno « il y a violation du code de procédure pénale ». 

« Les policiers et le ministère pourraient être poursuivis pour collecte illégale de données personnelles »

Félix Tréguer, La Quadrature du Net
https://disclose.ngo/fr/article/reconnaissance-faciale-et-controle-didentite-si-vous-etes-temoin-sortez-votre-telephone-et-filmez
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Membre, Posté(e)
Tor boudine Membre 4 844 messages
Maitre des forums‚
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A Marseille? tu m'étonne...

c'est dans doute les mêmes qui se plaignent que la police ne retrouve pas les voleurs de LEUR voiture ou ne retrouver pas les cambrioleurs de LEUR appartement etc...

Protégeons les voyouuuus, protégeons les voyouuuuus, c'est la luuuute finaaaaale!!!

Modifié par Tor boudine
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Membre, Posté(e)
Pierrot89 Membre 10 176 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
Il y a 12 heures, Marcuse a dit :

Plus d’une centaine de personnes se sont réunies le 9 avril dernier, à Marseille, pour échanger sur l’usage massif et illégal de la reconnaissance faciale lors des contrôles d’identité. L’occasion de réfléchir à des moyens d’agir. « Et si on faisait des ateliers d’effacement collectif du TAJ », suggère une participante.

Plus d’une centaine de personnes se sont réunies le 9 avril dernier, à Marseille, pour échanger sur l’usage massif et illégal de la reconnaissance faciale lors des contrôles d’identité. L’occasion de réfléchir à des moyens d’agir. « Et si on faisait des ateliers d’effacement collectif du TAJ », suggère une participante.

En France, une personne sur quatre a été contrôlée par la police au moins une fois entre 2016 et 2024. Chez les jeunes hommes « perçus comme noirs, arabes ou maghrébins », le risque de subir une fouille voire d’être interpellé est 12 fois plus élevé que dans le reste de la population, selon une étude menée par la Défenseure des droits, en juin 2026. Si l’explosion des contrôles d’identité est largement documentée et banalisée, une pratique illégale s’est installée sans que l’on s’en aperçoive : l’identification par reconnaissance faciale.  

Depuis quatre ans, la police use et abuse d’un outil de reconnaissance faciale installé sur les téléphones de service des fonctionnaires et relié au tentaculaire fichier de traitements d’antécédents judiciaires (TAJ). En quelques secondes, n’importe quel policier ou gendarme peut rechercher l’identité d’une personne grâce à sa photo. (...)

Même si les textes qui encadrent les contrôles d’identité sont flous, une chose est sûre : prendre en photo quelqu’un pour interroger le fichier TAJ est doublement interdit. C’est seulement dans le cadre d’enquêtes judiciaires que l’outil peut servir. Et encore, il faut préalablement avoir obtenu l’autorisation d’un procureur, puis remettre un procès-verbal à la personne identifiée. En l’absence de ce document, précisent les avocates Claria Merienne et Julie Jarno « il y a violation du code de procédure pénale ». 

« Les policiers et le ministère pourraient être poursuivis pour collecte illégale de données personnelles »

Félix Tréguer, La Quadrature du Net
https://disclose.ngo/fr/article/reconnaissance-faciale-et-controle-didentite-si-vous-etes-temoin-sortez-votre-telephone-et-filmez

Les lois européennes interdisent l'usage de la reconnaissance faciale, sauf dans des cas très particuliers.

Les décrets d'applications et le niveau des sanctions sont en cours d'études.

Pas simple.

C'est autorisé en Chine et USA.

 

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Membre, Ursidé bien léché, 75ans Posté(e)
l'ours 5785 Membre 5 235 messages
75ans‚ Ursidé bien léché,
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Il y a 8 heures, Pierrot89 a dit :

C'est autorisé en Chine et USA.

Exact !

Très bonnes références.

Je suis sûr que des pays très démocratiques comme la Russie, la Biélorussie ou la Corée du Nord y pensent aussi, s'ils ne l'ont pas déjà fait.

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