bonsoir, je ne sais pas si vous avez dans votre entourage des personnes sous curatelle ou tutelle mais pour ma part j'ai souvent pu constater que les majeurs protégés sont souvent victimes d'abus de pouvoir de la part de leur tuteur ou curateur. Nombreux(ses) sont ceux qui ne savent pas notamment qu'une fois toutes les factures payées le tuteur/curateur doit reverser l'excédent à leur protégé(e) or la plupart ne le font pas et  refusent même certains achats au prétexte qu'ils ne les trouvent pas essentiels. Le problème c'est qu'un tuteur/curateur n'a pas à porter de jugement de valeur sur les envies d'achats de leurs protégés et qu'à partir du moment où le budget le permet il n'a pas à refuser l'achat ni imposer le lieu de l'achat et je vais même aller plus loin le majeur protégé n'a même pas à dire pourquoi il veut de l'argent en plus car il a droit comme tout le monde à la vie privée et il n'est donc pas tenu de rendre des comptes au curateur et cela peu de gens le savent.

Tout les majeurs protégés ne connaissent pas forcément les lois les concernant d'où mon envie de lancer la pétition suivante et vous êtes invités à donner votre avis :

"halte aux abus des tuteurs/curateurs : un livret pour informer"

Pour un livret obligatoire des droits des majeurs protégés et un entretien de compréhension un mois après l’ouverture de la mesure

Objet : Inscrire dans la loi un dispositif simple et protecteur pour garantir l’information et l’autonomie des majeurs protégés

À l’attention du Gouvernement, du Parlement et du Ministère de la Justice

Chaque année, des milliers de personnes deviennent majeures protégées (curatelle ou tutelle). Pourtant, beaucoup d’entre elles ne reçoivent aucune explication claire sur leurs droits, sur les limites du pouvoir de leur curateur ou tuteur, ni sur les recours possibles en cas d’abus.

Cette absence d’information crée un terrain propice aux abus de pouvoir, à la maltraitance administrative et à des situations d’humiliation ou de privation injustifiée d’autonomie. Ces dérives sont documentées depuis des années par les associations, les familles et les personnes concernées.

Il est temps d’y mettre fin.

Nous demandons l’inscription dans la loi de deux mesures simples, humaines et indispensables :

1. La remise obligatoire, dès le début de la mesure, d’un “Livret des Droits du Majeur Protégé”

Ce livret devra être :

• remis à toute personne placée sous curatelle ou tutelle, sans exception

• rédigé dans un langage clair, simple, compréhensible par un enfant de 8 ans

• illustré si nécessaire

• expliquer :

  • les droits du majeur protégé

  • les obligations du curateur ou tuteur

  • ce que le curateur/tuteur n’a pas le droit de faire

  • les recours possibles en cas de désaccord ou d’abus

  • les contacts utiles (juge, associations, défenseur des droits, etc.)

Ce livret doit permettre à chacun de comprendre sa situation sans dépendre de la bonne volonté de son curateur ou tuteur.

2. Un rendez-vous obligatoire un mois après l’ouverture de la mesure

Ce rendez-vous devra être organisé :

• avec une assistante sociale indépendante du tuteur/curateur

• dans un délai d’un mois après le début de la mesure

• sous forme :

  • d’un questionnaire écrit, ou

  • d’un entretien oral si la personne est illettrée ou en difficulté

L’objectif est de vérifier que la personne a réellement compris :

• ses droits

• les limites du pouvoir du tuteur/curateur

• les démarches possibles en cas de problème

Si certaines notions ne sont pas comprises, l’assistante sociale devra les réexpliquer calmement et clairement, jusqu’à ce que la personne soit en mesure de les reformuler.

Ce rendez-vous constitue une protection essentielle contre les abus et garantit que personne ne reste dans l’ignorance de ses droits.

Pourquoi ces mesures sont indispensables

Parce que trop de majeurs protégés :

• ignorent qu’ils ont le droit de contester une décision

• pensent à tort que leur tuteur “a tous les pouvoirs”

• subissent des interdictions arbitraires (achats, sorties, relations sociales…)

• n’osent pas parler par peur de représailles

• ne savent pas qu’ils peuvent saisir le juge ou le défenseur des droits

Informer, c’est protéger. Informer, c’est redonner de la dignité. Informer, c’est prévenir les abus avant qu’ils ne détruisent des vies.

Nous demandons au Gouvernement et au Parlement :

• d’inscrire ces deux mesures dans la loi

• de garantir leur application réelle et contrôlée

• de reconnaître enfin le droit fondamental des majeurs protégés à une information claire, accessible et indépendante

Signez cette pétition pour que chaque majeur protégé soit respecté, informé et réellement protégé.

j'ai dans l'idée de lancer une pétition pour que @L'illuminée arrête de lancer des petitions

vous la signerez?

il y a 2 minutes, Tor boudine a dit :

j'ai dans l'idée de lancer une pétition pour que @L'illuminée arrête de lancer des petitions

vous la signerez?

promis ce sera la dernière avant un long moment si cela peut te consoler

plus sérieusement @Tor boudine qu'en penses-tu? Connais-tu le sujet?