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Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié

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Kyoshiro02

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Animateur, Le gras c'est la vie, 36ans Posté(e)
Kyoshiro02 Animateur 22 537 messages
36ans‚ Le gras c'est la vie,
Posté(e)

L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 avril 2025.

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18380?xtor=RSS-112

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Membre, 69ans Posté(e)
expendable Membre 621 messages
Forumeur forcené ‚ 69ans‚
Posté(e)

C'est déjà le cas dans les entreprises d'au moins  ..  50 salariés je crois, où il y a normalement un CHSCT (j'en faisais partie)  dont le rôle est de le signaler auprès  du/de la RH ,  suite à quoi le patron doit normalement réagir, faute de se voir interpellé par l'inspection du travail . Le problème c'est les petites entreprises en dessous de ce nbre de salariés, où le salarié devra se défendre seul . 

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Membre, 44ans Posté(e)
Herver Membre 1 144 messages
Mentor‚ 44ans‚
Posté(e)
il y a 3 minutes, expendable a dit :

C'est déjà le cas dans les entreprises d'au moins  ..  50 salariés je crois, où il y a normalement un CHSCT (j'en faisais partie)  dont le rôle est de le signaler auprès  du/de la RH ,  suite à quoi le patron doit normalement réagir, faute de se voir interpellé par l'inspection du travail . Le problème c'est les petites entreprises en dessous de ce nbre de salariés, où le salarié devra se défendre seul . 

Non le problème c'est qu'il est très simple pour les grandes entreprises de profité des trous du système.

 

Fut un temps j'étais en cdi sur le site de Aixam a Chanas dans le 38 sur le site de production 3 bâtiments différents et bien espacés sur chaque bâtiment 49 employer...loi respecter en dessous de 50 :D  

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Membre, Posté(e)
Fossoyeur Membre 156 messages
Forumeur survitaminé‚
Posté(e)

"Bonjour, Afin de préserver votre santé mental, je suis dans l'obligation de vous demander de démissionner"

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Membre, 58ans Posté(e)
G6K972 Membre 1 752 messages
Forumeur vétéran‚ 58ans‚
Posté(e)
Il y a 7 heures, Kyoshiro02 a dit :

L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 avril 2025.

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A18380?xtor=RSS-112

Ça semble normal !!

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