metal guru

La justice c'est quelque chose de particulier en ce qui concerne sa compréhension par le grand public. Fourest explique sur son blog qu'elle a répété ce que lui ont dit ses avocats, à savoir que le délai de prescription étant passé elle avait gagné, sauf qu'il faut que cela soit jugé en appel pour que cela soit définitif. C'est certain qu'elle ne peut pas dire qu'elle a gagné tant que l'arrêt de la cour d'appel n'est pas rendu. Si le délai de prescription était passé au moment du premier jugement, c'est que ses avocats ne sont pas des aigles en procédure car il suffisait de l'invoquer et c'était terminé, s'ils essaient de noyer le poisson pour cacher leur faute, il est fort possible qu'ils l'aient fait aussi avec elle, puisque c'est quand même la première concernée!

En matière de rendu de jugement, c'est très compliqué, je pense qu'il vaut mieux attendre la fin de la procédure pour savoir qui a gagné ou perdu!

C'est un peu plus compliqué que ça. Si elle a fait appel avant que le jugement ait été signifié par voie d'huissier (notifié à la partie adverse), alors il y aura un arrêt rendu par la cour d'appel. Si ce jugement n'a pas été signifié à la partie adverse, il ne peut pas être exécuté, même après le délai de deux ans sauf s'il est revêtu de la formule exécutoire (C'est le juge qui décide que le jugement peut être exécuté sans attendre la fin des voie de recours). Je ne connais pas l'affaire ni les modalités de représentation, mais si c'est devant le TGI avec possibilité d'appel, l'avocat de Fourest n'a aucun intérêt à faire appel avant que le jugement ne lui soit signifié, à moins qu'il soit certain de gagner en deuxième instance, mais c'est risqué. L'avocat de Fourest a déclaré :" L’avocat adverse doit penser la même chose. Il a délibérément laissé filer le délai de prescription pour que cet appel n’ait pas lieu, et abandonné les poursuites.". Il faut distinguer le délai de forclusion de celui de prescription, la forclusion concerne le délai sur les voies de recours (appel, opposition, cassation), la prescription désigne le fait de ne plus pouvoir ester en justice parce qu'on a laissé passer les délais. En matière de diffamation publique par voie de presse, le délai de prescription est très court car il est de 3 mois à partir de la première publication. C'est à dire que si Fourest a écrit un truc, la personne en face à 3 mois pour l'assigner devant un tribunal, passé ce délai c'est terminé. Si c'est le cas, c'est bizarre que ses avocats ne l'ait pas invoqué en première instance, auquel cas le plaignant aurait été débouté, sauf si le juge considère que la diffamation est raciste, car là le délai est de un an!

Pour que le jugement prenne sa valeur, il faut qu'une des parties le fasse signifier à l'autre par voie d'huissier dans les 6 mois qui suivent le jugement. S'il a été rendu en octobre et qu'au 30 avril il n'ait pas été signifié, je pense que c'est mort. Si le jugement n'a pas été signifié dans les temps, il n'a aucune valeur. Si le jugement n'a pas été signifié à temps, elle n'a ni gagné ni perdu puisqu'elle n'a pas eu l'occasion de se défendre en appel.

Tout comme c'est ton problème si tu es trop hypocrite ou trop obtus pour comprendre que justement, on se fait des idées sur les intervenants d'après ce qu'ils écrivent. Ils ne le veulent pas! Quel genre de droit?

Tout comme la plupart de tes propos relèvent de ton intime conviction, mais tu nous les infuses quand même! Qu'est ce que ça peut te foutre que je donne mon avis? Je trouve qu'il va souvent piocher dans les idées du FN pour argumenter ses propos, c'est mon droit de le penser. Est ce que chaque fois que tu n'es pas d'accord avec quelqu'un tu fermes ta gueule en acceptant qu'il aies le droit de donner son avis? Si c'était le cas, ça se saurait!

Et alors? Si Philippot n'est pas dans la ligne idéologique de son parti, ça ne veut pas dire que celle-ci n'existe pas et que d'autres ne peuvent pas la suivre. Dit-il en vomissant sans raison.

Tu devrais assumer le choix de tes modèles idéologiques!

Pas trop dans ton discours la nuance! Tu détestes Fourest et tu prends pour modèle des portes paroles de la France catholique, comme le FN

Déjà qu'ils savent pas s'exprimer, en plus ils bouffent n'importe quoi les québécois.

Tain, l'attaque mesquine, en plus de la part d'un modérateur, d'ailleurs je me demande pourquoi les modérateurs ont le droit d'intervenir dans les débats, la double casquette ça devrait pas être permis! On s'en doutait un peu! :bad:

J'en ai deux qui sont bouffés aussi, les plus petits, avec la bave le long des morceaux de feuilles qui restent, c'est signé! :)

Il est quand même plutôt obsessionnel et passe son temps à dire que lui est objectif, ça me fait marrer son objectivité.

L'article c'est juste un édulcorant pour mieux faire passer le racisme ordinaire du dessin. Si tu crois que la demeurée qui a traité Taubira de singe est plutôt proche de la ligne éditoriale de CH que celle de Minute, c'est que tu as des problèmes de comprenette. Ou alors il faut aussi admettre que quand CH dessine Marine Le Pen à poil avec la moustache d'Hitler à la place de la foufoune, c'est pas du tout pour la comparer à un nazillon mais pour nous faire partager son intimité de femme comme les autres. Je suis d'accord, tant que c'est dans le cadre de la loi.

Ce n'est pas parce qu'on est dans le cadre d'un débat que tu es cohérent ou pertinent. Tu nous fais juste un petit numéro d'équilibriste de cirque de campagne pour essayer de nous démontrer que "Minute" aurait les mêmes intentions que CH dans la caricature, ci ça ce n'est pas du sarcasme ou de la trisomie du débat, c'est que c'est que tu comprends rien. Si!

Je ne comprends pas pourquoi tu n'aimes pas le FN, vu que globalement tu as les mêmes idées que ce parti. C'est juste le nom qui te dérange?

Pourquoi le sarcasme? Tu n'es donc pas si ouvert que ça aux différentes interprétations, mais uniquement aux tiennes. Ta tolérance est plutôt restrictive on dirait!

C'est une évidence! Tu es raciste anti occidental et antisémite.

Le dessin raciste n'existe pas, le racisme n'existe pas, la gauche et la droite, et même la bienpensance que tu dénonces n'existent pas, c'est juste une question d'interprétation. C'est ce que répondent souvent les antisémites quand ils se font démasquer.

Tu es raciste et antisémite, c'est très clair!

C'est ton droit de comprendre que Minute est un journal humaniste qui est conçu pour des lecteurs qui ne supportent pas le racisme et qui tiennent les individus de couleur en haute estime, c'est mon droit de penser que tu as tort!

Les pétunias tombants commencent à...tomber, et les Amaryllis à s'ouvrir!

Béatrice Bourges, tu as de sacré références, tu soutiens donc ce genre d'individu, j'espère pour toi que tu es bien blanc et bien catholique.